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Rémunération et politique des dirigeants

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Rémunération et politique des dirigeants

29/05/2020 | 16:33

Résultats des votes de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020

Type de document:
  • Assemblées générales
Nombre de pages:
1 page(s)

INVESTISSEURS

L’action

La société Vetoquinol SA est cotée en Bourse depuis le 16 novembre 2006 sur Eurolyst Euronext Paris

Gouvernement d’entreprise

Composition du gouvernement d’entreprise (dirigeants & administrateurs, comités spécialisés)

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Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies

 

Dernière mise à jour : 30 avril 2020

 

Le Groupe Vetoquinol et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les renseignements personnels vous concernant. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos informations personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur  utilisation.

 

Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies (ci-après « Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies), le responsable de traitement est la société Vetoquinol SA, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111 et dont le siège social est sis Magny-Vernois, 70200 Lure.

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s'applique aux offres de produits et services proposés par le Groupe (les « Produits et Services ») fournis sur notre site https://www.vetoquinol.com/ (ci-après le « Site ») et plus particulièrement :

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site).

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies régit l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès.

En accédant au Site ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies dans la mesure où nous l'actualisons et la modifions régulièrement. 

 

QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTÉES?

Données ne permettant pas de vous identifier  

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier, à moins que vous décidiez de devenir Utilisateur d’un Site nécessitant une inscription.

En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site comme il est décrit ci-après à la section concernant les « cookies ».

Données à Caractère Personnel 

Dans certains cas, notamment pour vous inscrire, entrer en contact ou solliciter de la documentation, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé par courriel ou courrier, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à Caractère Personnel, certains des services et/ou options disponibles sur le Site et/ou liés à notre offre de Produits et Services peuvent ne pas être disponibles.

Nous collectons également des Données à Caractère Personnel lorsque le Site vous permet de vous inscrire sur « Mon Espace / Mon Compte », il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données à Caractère Personnel telles que vos nom, prénom, adresse électronique, identité de votre employeur, adresse postale, numéro de téléphone. Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.

Nous pouvons obtenir des Données à Caractère Personnel à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur ou collecteur tiers pour nous fournir des Données à Caractère Personnel supplémentaires sur nos clients existants (l’ajout de données ou « data appending »), notamment des Données à Caractère Personnel à partir de votre profil ou de vos publications sur un réseau social tiers. Nous pouvons également recevoir des Données à Caractère Personnel de la part de co-sponsors tiers, avec lesquels nous collaborons ou si nous faisons l’acquisition d’autres sociétés.  

Nous pouvons également collecter des Données à Caractère Personnel figurant sur votre profil d’un réseau social tiers (notamment Facebook) si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer ou que vous les mettez en ligne publiquement. Ces Données à Caractère Personnel peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité dont vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations relatives aux réseaux sociaux (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un site de réseau social (notamment Facebook). Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux peuvent être obtenues par nous, veuillez consulter le site Internet du réseau social tiers concerné.

 

COMMENT MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?

Les Données à Caractère Personnel nous sont communiquées sur le Site, soit sur la base de votre consentement (demande d’information ou de documentation) soit sur la base d’un contrat (formulaire de contact, inscription sur notre Site pour bénéficier des Produits et Services). Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin notamment de :

 

COMMENT MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES CONSERVEES?

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Données à Caractère personnel utilisées pour vous adresser de la documentation

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

 

COMMENT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne. Lorsque le partage de ces Données à Caractère Personnel implique un transfert vers les États-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.

Les sociétés du Groupe

Nous sommes susceptibles de partager vos Données à Caractère Personnel avec les sociétés qui composent le Groupe. Pour plus d'informations sur  les sociétés du Groupe, veuillez consulter la page http://www.vetoquinol.com/fr/implantation/home.

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales 

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin  de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux de tiers.

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

 

COMMENT PUIS-JE SAVOIR SI MES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVEES EN TOUTE SÉCURITÉ ?

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons  des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.

 

QUE SONT LES COOKIES ? COMMENT SONT-ILS UTILISES ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

Nous utilisons des cookies pour :

Les cookies ne contiennent aucune Donnée à Caractère Personnel et ne permettent pas d'accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « Accepter »,  vous consentez expressément à ce que le Groupe puisse déposer les cookies que vous avez autorisé sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles). Le bandeau restera affiché tant que vous n’aurez pas effectué de choix. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur « Personnaliser » sur le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de refuser tout ou partie des cookies.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies. Vous avez également la possibilité de revenir sur votre choix à tout moment de votre navigation en cliquant sur le bouton en bas à droite de votre écran.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur : Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera.

 

EN QUOI LES LIENS SE TROUVANT SUR LE SITE ET RENVOYANT VERS D'AUTRES SITES QUE CEUX DU GROUPE PEUVENT-ILS M’IMPACTER ?

Le Groupe peut offrir différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.

Nous pouvons placer des liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d'autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants du Groupe et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d'auteur, par ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s'appliquer.

Par ailleurs, le Groupe n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même le Groupe aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, le Groupe interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.  

 

COMMENT PUIS-JE REFUSER/ME DÉSINSCRIRE DE L'ENVOI DE COURRIELS OU REFUSER LES TRANSMISSIONS DE MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL À DES PRESTATAIRES DE SERVICES?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du Groupe vous informant des évènements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d'autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel. Vous serez directement dirigé vers une page de désinscription sur laquelle vous pourrez supprimer votre inscription aux courriels.

 

COMMENT PUIS-JE ACCÉDER AUX INFORMATIONS DE MON « ESPACE », LES METTRE À JOUR OU LES SUPPRIMER ?

Vous pouvez vous connecter à « Mon Espace / Mon Compte » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe). Vous avez également la possibilité de vous désinscrire en supprimant votre compte.

 

QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l'Union européenne et chargée du contrôle de ce cadre légal et règlementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société Vetoquinol SA à tout moment par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : Vetoquinol SA – DPO – Magny-Vernois, 70200 Lure. Vous pouvez également écrire directement un email à l’adresse DPO@vetoquinol.com.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.

 

QUE FAIRE SI J'AI D'AUTRES QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire disponible sur notre Site https://www.vetoquinol.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse Vetoquinol SA – DPO – Magny-Vernois, 70200 Lure ou bien écrire à notre Délégué à la Protection des Données par email à DPO@vetoquinol.com. 

 

QUELLE LEGISLATION S’APPLIQUE A LA PRESENTE Politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions