VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

6 Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 137 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier Ces méthodes sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2018, à l’exception des normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne et applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019 : • Amendements IAS 19, Modification, réduction ou liquidation de régime . • Amendements IAS 28, Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise. • Amendements IFRS 9, Clauses de remboursement anticipé avec une pénalité symétrique. • IFRS 16, Contrats de location. • Améliorations des IFRS cycle 2015 – 2017. • IFRIC 23, Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 (note 6.5.15) relative aux contrats de location depuis le 1 er janvier 2019 selon la méthode dite "rétrospective modifiée", qui prévoit la comptabilisation d’un passif à la date de transition égal aux seuls loyers résiduels actualisés, en contrepartie d’un droit d’usage ajusté du montant des loyers payés d’avance ou enregistrés en charges à payer; tous les impacts de la transition ont été enregistrés en contrepartie des capitaux propres. Le groupe reconnait à présent les engagements de location qui étaient auparavant classés selon le principe de la norme IAS 17 comme des locations opérationnelles. Afin d’établir des comparaisons, le Groupe a évalué et présenté les impacts de la norme sur ses différents états financiers dans les états pro-forma. Le Groupe applique l’interprétation IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines depuis le 1 er janvier 2019. Celle-ci n’a pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe. Les autres normes, amendements ou interprétations appliqués sont sans incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer de manière anticipée les normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2020 et sur les exercices suivants, à savoir : • Amendement « Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS » ; • Amendements IAS 1 et IAS 8, Définition de la matérialité ; • Amendements IFRS 3, Définition d'une entreprise ; • Amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux de référence. Le Groupe n'a pas encore commencé à apprécier les éventuels effets induits par la première application de ces nouvelles normes IFRS. 6.5.3.2 Consolidation et regroupement d’entreprises 6.5.3.2.1 Périmètre de consolidation Les filiales sont toutes les entités que le Groupe contrôle. Le Groupe a le contrôle lorsqu’il : • détient le pouvoir sur l’entité ; • est exposé, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l’entité ; • a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale. Ce contrôle est présumé dans les cas où le Groupe détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de la moitié des droits de vote. Les intérêts non contrôlant sont déterminés sur la base du pourcentage d’intérêt. Les sociétés sous contrôle conjoint, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'activité de ces entités est présentée distinctement dans notre résultat consolidé, sur une ligne dédiée, avant le résultat net. Les sociétés entrent dans le périmètre de consolidation à la date à laquelle leur contrôle est transféré au Groupe, et en sortent à la date à laquelle le Groupe cesse d’exercer un contrôle sur elles. Les acquisitions de filiales (représentatives d'entreprises au sens d'IFRS 3) sont constatées selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition est composé de la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur à la date de l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur les intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels enregistrés constitue le Goodwill (note 6.5.19). À l’inverse, si la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels en juste valeur dépasse le coût d’acquisition, cet excédent est immédiatement enregistré en compte de résultat. Les intérêts des actionnaires non contrôlant sont présentés au bilan dans une catégorie spécifique des capitaux propres. Le montant de leur quote-part dans le résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global est présenté séparément à la suite de ces deux agrégats. Les soldes et transactions intragroupe, incluant les profits et pertes mais aussi les dividendes, sont éliminés en consolidation.