VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

9 Projet de résolutions ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 26 MAI 2020 224 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier Treizième résolution Renouvellement du mandat d’un administrateur L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de Madame Martine Frechin, administrateur sortant. Son mandat est renouvelé pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, l'Assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Ladite société a d'ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et a précisé qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination. Quinzième résolution Sous réserve de la modification définitive de la rédaction de l’article 18 des statuts de la société, non renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant de la société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte que (i) le mandat de Monsieur Jean-Christophe Georghiou Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à échéance et (ii) que sous réserve de l’adoption définitive de la 23 e résolution modifiant la rédaction de l’article 18 des statuts de la société, la société n’est pas tenue, en application de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de nommer de Commissaire aux comptes suppléant en présence de Commissaires aux comptes titulaires personnes morales pluripersonnelles. En conséquence, et sous cette réserve, elle décide de ne pas renouveler son mandat ni de pourvoir à son remplacement. Seizième résolution Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 100 € par action soit un montant global maximum de 83 173 300 € L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions. Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est : • l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l'AMF dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l’AMF, • l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable, • l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’AMF ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le