Vetoquinol URD 2020

4 GOUVERNANCE Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs 4.3.4.2 Projet de résolutions soumis au vote de l’Assemblée générale du 27 mai 2021 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L.22- 10-34 II du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à Monsieur Étienne Frechin à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société (résolution n° 7), à Monsieur Matthieu Frechin à raison de son mandat de Directeur général (résolution n° 8), à Monsieur Dominique Derveaux à raison de son mandat de Directeur général délégué (résolution n° 9), à Monsieur Alain Masson à raison de son mandat de Directeur général délégué (résolution n° 10). 4.3.4.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux Conformément à la loi, le Conseil d'administration du 30 mars 2021 sur proposition de la Direction générale, après avoir reçu l'avis favorable du Comité des rémunérations et des nominations, a établi la politique de rémunération des mandataires sociaux. Cette politique est conforme à l'intérêt social de Vetoquinol, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. Cette politique est soumise au vote de l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2021 (résolution n° 5). Le processus de détermination est en lien avec la politique générale de rémunération 2021 de Vetoquinol et tient notamment compte des pratiques du marché, de l'expérience des mandataires sociaux et de leur responsabilité au sein de la société en adéquation avec les recommandations du Code MiddleNext. La rémunération variable annuelle représente un pourcentage de la rémunération fixe annuelle, attribuée en fonction du pourcentage d’atteinte des objectifs quantitatifs (CA, ROC…) et qualitatifs avec une base cible à 100 %. Ces objectifs sont définis en cohérence avec la stratégie de Vetoquinol. La mise en œuvre de la politique de rémunération est vérifiée au moins une fois par an par le Conseil d'administration lors de l'examen des comptes annuels. Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d'administration reçoit une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence liés à sa participation au Conseil d'administration. Il dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Le Président du Conseil d'administration bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA. Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général reçoit une rémunération annuelle fixe et une rémunération variable annuelle. Cette rémunération variable annuelle est déterminée en fonction de l'atteinte de niveaux de performance économique, en ligne avec la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe. Il dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Le Directeur général bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA, il reçoit également aux mêmes conditions que les salariés de Vetoquinol SA des tickets-restaurants (soumis en avantage en nature). Au titre de son mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration, il reçoit des jetons de présence liés à sa participation au Conseil d'administration. Monsieur Dominique Derveaux, Directeur général délégué reçoit une rémunération annuelle fixe et une rémunération variable annuelle. Cette rémunération variable annuelle est déterminée en fonction de l'atteinte de niveaux de performance économique (60 %) et qualitatif (40 %), en ligne avec la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Il dispose d'une voiture de fonction (soumis en avantage en nature) dont les frais d'assurance, de maintenance et de carburant sont à la charge de la société, dans la limite des règles définies dans la Charte véhicules de la société. Monsieur Dominique Derveaux, Directeur général délégué bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions applicables aux salariés de Vetoquinol SA, il reçoit également aux mêmes conditions que les salariés de Vetoquinol SA des tickets-restaurants (soumis en avantage en nature). Concernant sa politique de rémunération à long terme, Monsieur Dominique Derveaux pourra recevoir des actions gratuites dont les conditions de performance seront validées par la Conseil d'Administration. Le montant des indemnités de révocation de mandat s'élèvent à six mois de salaires de base avec les conditions de performances suivantes : le résultat opérationnel courant avant amortissement des actifs acquis de l’année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe. Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2020 • Rapport financier 108