Vetoquinol URD 2020

6 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés 6.5.21.1.1 Frais de R & D Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de Recherche & Développement sont comptabilisés en tant qu’« Autres actifs incorporels » dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et développement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concernant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel dès leur mise en service. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus. 6.5.21.1.2 Autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur historique et sont systématiquement amorties sur leur durée d’utilité, à l’exception des droits, marques et autres éléments composant la gamme Equistro ® qui ont une durée d’utilité indéfinie ; un test d’impairment est pratiqué au minimum annuellement pour valider qu’il n’y a pas de dépréciation à enregistrer. Les durées d’amortissement sont homogènes au sein du Groupe : Catégories Mode Durée Concessions et brevets Linéaire 5 à 15 ans Programmes informatiques Linéaire 3 à 5 ans Produits et/ou AMM Linéaire 10 à 15 ans Autres dont relations clients Linéaire 10 ans 6.5.22 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (initialement pour leur prix d’achat auquel s’ajoutent les frais accessoires et les frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, diminué des amortissements. L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économiquement justifié. Lors de la reconnaissance des actifs faisant suite à un regroupement d'entreprise (IFRS 3 révisé), les immobilisations sont réévaluées à la juste valeur. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’amortissement pratiquées par le Groupe pour les immobilisations corporelles amortissables sont les suivantes : Catégories Mode Durée Constructions Linéaire 15 à 40 ans Agencements Linéaire 10 à 20 ans Matériel d’exploitation Linéaire 6 à 15 ans Matériel de transport/bureau/recherche Linéaire 5 à 8 ans Autres immobilisations corporelles Linéaire 5 ans Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2020 • Rapport financier 157