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DOCUMENT DE REFERENCE 2009 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER
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F.3.13 Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont essentiellement
composés de titres de participation non consolidés, qui sont évalués
au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont
enregistrées en capitaux propres. En cas d’indication objective d’une
dépréciation de l’actif financier (notamment baisse significative et
durable de la valeur de l’actif), une dépréciation irréversible est
constatée en résultat. Les variations de juste valeur comptabilisées en
capitaux propres sont « recyclées » au compte de résultat lors de la
dé-comptabilisation / cession des actifs concernés.
F.3.14 Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers sont essentiellement composés de dépôts
et cautionnements versés, considérés comme des créances, et à ce
titre, évalués au coût amorti.
F.3.15 Instruments financiers dérivés
Dans le cadre de sa gestion du risque de change et du risque de taux
d’intérêt, le Groupe est parfois amené à souscrire des instruments
dérivés. L’utilisation de ces instruments est exclusivement réalisée au
sein de la trésorerie centralisée au siège du Groupe et a pour objet
de couvrir les risques.
En ce qui concerne la couverture du risque de change, ces contrats
consistent essentiellement en achat d’options ou de contrat à terme
sur la livre sterling, à horizon de moins d’un an. Les instruments de
couverture du risque de taux utilisés sont principalement des swaps
et des options vanille (« caps »).
Pour les opérations de couverture significatives, le Groupe applique
les modalités prévues par IAS 39 en matière de comptabilité de
couverture : les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au
bilan à la juste valeur à la clôture, et en fonction de la qualification de
la couverture :
- Pour les couvertures de flux de trésorerie, la variation de la juste
valeur du dérivé est comptabilisée dans un compte de capitaux
propres « réserve de couverture de flux de trésorerie », et reprise en
résultat au fur et à mesure que le risque couvert se réalise (pour la
part efficace de la couverture, la part inefficace étant comptabilisée
au compte de résultat) ;
- Pour les opérations de couverture de juste valeur, la variation de la
juste valeur du dérivé est comptabilisée en compte de résultat, de
même que la variation de la juste valeur de l’élément couvert.
Lorsque la transaction n’est pas significative, ou lorsque les conditions
d’application de la comptabilité de couverture ne sont pas réunies, la
variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée en charge ou en
produit de la période.
À chaque clôture, la juste valeur des instruments utilisés est obtenue
par référence à la valeur de marché et lorsque celle-ci n’est pas
disponible, une évaluation d’expert est obtenue.
La note F.24 ci-après donne des explications quantitatives sur
l’utilisation de ces instruments.
F.3.16 Stocks
Les stocks sont enregistrés au plus faible du coût et de la valeur nette
de réalisation. Le coût est calculé au coût moyen unitaire pondéré.
Le coût des produits en cours de production et des produits finis
détenus en stocks inclut les matières premières, la main d’œuvre
directe et une portion adéquate des charges de production variables
et fixes, celles-ci étant affectées sur la base des capacités
opérationnelles normales.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans
le cadre normal de l’activité, diminué des coûts d’achèvement et des
frais commerciaux, et également aux perspectives de consommation
future.
F.3.17 Créances clients
Les créances sont initialement comptabilisées à la juste valeur de la
trésorerie à recevoir. Compte tenu des pratiques commerciales du
Groupe, celle-ci est généralement égale à la valeur nominale de la
créance. Les créances sont ensuite comptabilisées à leur coût amorti
calculé en utilisant le taux d’intérêt effectif, déduction faite des
provisions pour dépréciation qui sont constituées après une analyse
individuelle du risque de non recouvrement.
Le risque de crédit est pratiquement inexistant sur les créances
commerciales détenues par le groupe. Les dépréciations enregistrées
concernent essentiellement des clients dont les créances sont
échues.
F.3.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les soldes bancaires, les placements et les
équivalents de trésorerie et sont comptabilisés au coût amorti.
F.3.19 Dettes financières
Les dettes financières comprennent essentiellement les emprunts
auprès des établissements de crédit, les emprunts obligataires et les
concours bancaires courants.
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette
des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement
comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif.
La juste valeur de la composante dette d’un emprunt obligataire
convertible est déterminée à l’aide d’un taux d’intérêt du marché
appliqué à une obligation non convertible équivalente. Ce montant
est comptabilisé au passif sur la base de son coût amorti jusqu’à
l’extinction de la dette lors de la conversion des obligations ou lorsque
celles-ci parviennent à échéance. Le reliquat du produit de l’émission
est affecté à l’option de conversion et comptabilisé dans les capitaux
propres, net de l’incidence de l’impôt sur le résultat (si l’option remplit
la définition des capitaux propres précisée par IAS 32).
Les emprunts dont le règlement intervient à moins d’un an sont
classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit
inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum
12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont
classés en passifs non courants.
Pour les emprunts correspondant aux retraitements des contrats de
locations financières, le capital emprunté correspond à la valeur
d’origine des biens acquis en location financement, laquelle figure en
immobilisations corporelles.
Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de l’exercice
lorsqu’elles sont encourues.