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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 // RAPPORT FINANCIER
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16.3.3.10. Opérations sur le capital
Les processus liés aux opérations sur le capital sont pilotés par la
Direction Juridique rattachée à la Direction financière du Groupe.
L’ensemble de ces opérations est préalablement autorisé par la
Direction générale et/ou le Conseil d’administration. L’ensemble
du Corporate – filiales et Groupe – est géré directement par la
Direction Financière et Juridique du Groupe et par la Direction
générale.
Les attributions de stock-options et/ou d’actions gratuites sont
suivies et les informations nécessaires à la préparation des
comptes sont communiquées mensuellement.
16.3.3.11. Provisions et engagements
Il existe un processus visant à ce que le Groupe donne en
annexe de ses comptes une information sur ses engagements
conformément aux principes comptables applicables.
Le Groupe fait un point périodique sur ses engagements et
risques et détermine s’ils doivent faire l’objet de provisions
ou d’une information en annexe. Le Groupe comptabilise une
provision dès lors qu’il existe une obligation juridique ou implicite,
résultant d’événements passés, et qu’il est probable que cette
obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice
de tiers, sans contrepartie attendue au moins équivalente de
ceux-ci et lorsqu’une estimation fiable du montant peut être
faite.
16.3.3.12. Consolidation
Il existe des processus visant à ce que :
• le périmètre de consolidation soit tenu à jour et documenté ;
• les liasses de consolidation soient établies en application
de principes et règles comptables homogènes au sein des
sociétés intégrées ;
• les opérations réciproques soient identifiées et éliminées, en
particulier les opérations financières et les résultats internes
(marges sur stocks, dividendes, résultats sur cessions d’im-
mobilisations, achats/ventes de produits…) ;
• les écritures de consolidation soient enregistrées et suivies
dans un journal spécifique ;
• un contrôle permanent soit effectué sur les variations de
pourcentage de contrôle des filiales et participations afin que
les traitements appropriés puissent être mis en œuvre lors des
arrêtés de comptes (périmètre de consolidation, modification
de la méthode de consolidation…).
La maîtrise des processus d’arrêté des comptes permet :
• une homogénéisation des principes comptables applicables ;
• de rapprocher les comptes intégrés dans la consolidation
avec les comptes sociaux des filiales ;
• d’analyser et d’expliquer les variations entre la situation nette
d’ouverture et de clôture ainsi que les variations issues du
tableau de flux de trésorerie.
16.3.3.13. Information de gestion nécessaire à
l’élaboration des informations comptables et
financières publiées.
Il existe des processus visant à ce que :
• les rapprochements entre les données de gestion (comptabilité
analytique, reporting, budget,…) nécessaires à l’élaboration
des informations comptables et financières publiées et les
données comptables correspondantes (notamment en
matière de justification de la valeur des goodwills et des actifs
incorporels non amortissables comptabilisés) soient effectués
de manière périodique ;
• les informations diffusées en interne soient rapprochées des
données publiées.
Le logiciel de consolidation contient un seul jeu de données
et permet de ressortir aux normes IFRS les informations de
reporting et de consolidation mensuelles, tout en garantissant
un ensemble homogène et cohérent. Ainsi, les données
présentées dans les états financiers publiés sont identiques à
celles examinées tous les mois par la Direction générale.
16.3.3.14. Gestion de l’information financière
externe
Il existe des responsables et des processus aux fins d’identifier
et de traiter les obligations d’informations du marché financier.
Une veille est mise en place au niveau de la communication
financière rattachée à la Direction financière pour suivre les
nouvelles obligations en matière d’information financière.
Il existe un échéancier récapitulant les obligations périodiques
du Groupe en matière de communication comptable et
financière précisant la nature et les échéances de chaque
obligation périodique ainsi que les personnes responsables de
leur établissement.
Il existe un processus visant à ce que la confidentialité des
informations sensibles soit préservée, dans le respect des
règles définies par le règlement général de l’AMF.
Il existe un processus visant à ce que les informations
répondant à la définition de l’information privilégiée soient
communiquées au marché en temps utile, selon les règles
qui leur sont applicables. À cet effet, la Société dispose d’un
système d’information lui permettant de suivre, d’une part les
événements et les opérations significatifs qui ont eu lieu sur
les différentes périodes comptables, d’autre part, les écarts
significatifs par rapport aux objectifs communiqués au marché.
Il existe un processus prévoyant le contrôle des informations
avant leur diffusion.