Vetoquinol /
Document de référence
2016
/ Rapport financier
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COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA
Annexes aux comptes annuels
5.5 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
5.5.1
Faits significatifs
Néant.
5.5.2
Règles et méthodes
comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées
dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
•
continuité de l’exploitation,
•
permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
•
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et
de présentation des comptes annuels préconisées par le
PCG.
5.5.2.1 Changement de méthode comptable
En 2016, le règlement ANC n° 2015-06 a modifié les règles
applicables au traitement comptable du mali technique, à
savoir : le mali technique doit faire l’objet d’une affectation
comptable au bilan dans des sous-comptes spécifiques
par catégorie d’actifs.
Afin de se conformer à ces nouvelles dispositions,
entrées en vigueur à compter du 1
er
janvier 2016, Veto-
quinol a procédé au reclassement dans les comptes de
la société :
•
5,25 M€ ont été affectés sur la ligne brevets et conces-
sions. La durée d’amortissement retenue est de 7 ans,
•
le reste, soit 10 M€, a été reclassé en fonds commercial.
5.5.2.2 Honoraires des Commissaires
aux comptes
Se référer au tableau
paragraphe 8.3.3 d
ans le présent
Document de référence.
5.5.2.3 Immobilisations incorporelles
et corporelles
Les éléments incorporels et corporels sont évalués à leur
coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les
amortissements sont calculés suivant les modes linéaires
ou dégressifs, le mode linéaire étant retenu comme amor-
tissement économique.
La durée de vie prévue est :
Catégorie
Durée
Fonds de commerce
10 ans
Brevets et licences
5 à 15 ans
Logiciels informatiques
1 à 5 ans
Constructions – gros œuvre
25 ans
Constructions – toiture/étanchéité/second œuvre
15 ans
Constructions – chauffage/électricité
10 ans
Matériel de bureau et de recherche
5 ans
Matériel d’exploitation
5 à 10 ans
Agencements, installations, mobilier
10 ans
En 2016, le règlement ANC n° 2015-06 a modifié les règles
applicables au traitement comptable du mali technique, à
savoir : le mali technique doit faire l’objet d’une affectation
comptable au bilan dans des sous-comptes spécifiques
par catégorie d’actifs.
Afin de se conformer à ces nouvelles dispositions,
entrées en vigueur à compter du 1
er
janvier 2016, Veto-
quinol a procédé au reclassement dans les comptes de
la société :
•
5,25 M€ ont été affectés sur la ligne brevets et conces-
sions. La durée d’amortissement retenue est de 7 ans,
•
le reste, soit 10 M€, a été reclassé en fonds commercial.
Suramortissement loi « Macron » :
Vetoquinol a exercé
l’option permettant aux entreprises de pratiquer une
déduction exceptionnelle supplémentaire de 40 % sur
certains biens d’équipement acquis ou fabriqués entre le
15 avril 2015 et le 15 avril 2017.
5.5.2.4 Frais de R & D
Les frais de R & D ne sont pas immobilisés, mais pris en
charge dans l’exercice où ils sont encourus.
5.5.2.5 Participations et autres titres
immobilisés
La valeur brute des titres est constituée par le coût d’achat
hors frais accessoires. Une dépréciation est constituée
lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur
d’acquisition.
5.5.2.6 Stocks
La valeur brute des matières premières et articles de
conditionnement est estimée au prix moyen pondéré. Les
produits finis sont valorisés au coût de production compre-
nant les consommations matières, les charges directes et
indirectes de production, et les amortissements des biens
de production. Une dépréciation est dotée sur des articles
à faible rotation ou dont la date de péremption est trop
proche de la date de réalisation probable.
5.5.2.7 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles
sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte
des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont
susceptibles de donner lieu. Les créances supérieures à
180 jours et inférieures à 360 jours sont provisionnées à
50 % ; au-delà de 360 jours, les créances sont provision-
nées à 100 %.
