Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 111 4 COMPTES CONSOLIDÉS RFA Notes annexes aux états financiers consolidés En cas de défaut de l’analyse individuelle, leGroupe applique alors une procédure de provisionnement systémique. Les créances supérieures à 180 jours et inférieures à 360 jours sont provisionnées à 50 % ; au-delà de 360 jours, les créances sont provisionnées à 100 %. 4.5.3.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les soldes bancaires, les place- ments et les équivalents de trésorerie et est comptabilisée à la juste valeur. Il s’agit de placement à court terme et/ou de placement liquide et aisément convertible en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques de variation de valeur (garantie du capital). 4.5.3.19 Dettes financières Les dettes financières comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit et les concours bancaires courants. Les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti, net des coûts de transaction encourus. Les emprunts dont le règlement intervient à moins d’un an sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non cou- rants. Pour les emprunts correspondant aux retraitements des contrats de locations financières, le capital emprunté cor- respond à la valeur d’origine des biens acquis en location financement, laquelle figure en immobilisations corpo- relles. Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de l’exercice lorsqu’elles sont encourues. 4.5.3.20 Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés au titre des diffé- rences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers conso- lidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comp- table ni le résultat fiscal. Lors de la comptabilisation initiale du Goodwill aucun impôt différé passif n’est comptabilisé. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable. 4.5.3.21 Provisions Les provisions sont constatées lorsque le Groupe est tenu par une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’événements passés ; il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; et le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénali- tés de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. 4.5.3.22 Actifs non courants destinés à être vendus Néant. 4.5.3.23 Subventions publiques Les subventions publiques sont comptabilisées lorsqu’il existe une assurance raisonnable que le Groupe remplira les conditions attachées à la subvention, et que la subven- tion sera reçue. Quand le montant est significatif, les subventions atta- chées à des actifs (subventions d’investissement) sont présentées en produit différé au passif, puis rapportées au compte de résultat, sur une base systématique, pendant la durée de vie utile de l’actif. Les subventions dites « d’exploitation » sont comptabi- lisées au compte de résultat dans la rubrique « autres produits d’exploitation », sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts qu’elles sont destinées à compenser. 4.5.3.24 Distribution de dividendes Les distributions de dividendes aux actionnaires du Groupe sont enregistrées en dettes sur la période pendant laquelle elles ont été autorisées par les actionnaires. 4.5.4 Gestion du risque financier 4.5.4.1 Gestion du risque de change Le Groupe centralise le risque lié aux variations des cours des devises étrangères sur les filiales ayant un site indus- triel et le plus largement possible sur la maison mère, Vetoquinol SA, en s’assurant que les filiales de distribution facturent et soient facturées dans leur devise de fonction- nement. Ainsi, les filiales de distribution ne sont pas exposées au risque de change. Au niveau de Vetoquinol SA, une centrali- sation des flux en devises est effectuée et des instruments financiers de couverture peuvent être mis en place. Ces instruments ont le plus souvent un terme inférieur à un an et il n’existe pas d’instrument en cours à la date de clôture. Pour cette raison, les modalités prévues par la norme IAS 39 en matière de couverture n’ont pas trouvé à s’appliquer au 31 décembre 2017 ni au 31 décembre 2016. Dans le cas où Vetoquinol serait amené à constater des gains et pertes liés à ces instruments, ils seraient compta- bilisés en résultat financier. Le groupe est acheteur d'USD (environ 10 MUSD par an) pour les opérations commerciales. Il a cependant une encaisse d'USD qu'il conserve pour une utilisation ulté- rieure. Les autres monnaies sont vendues le plus souvent sur le marché en SPOT.