Vetoquinol Document de référence 2017

134 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 4 COMPTES CONSOLIDÉS RFA Notes annexes aux états financiers consolidés 4.5.36 Effectifs Effectifs 2017 par fonction et par zone géographique France Europe de l’Ouest (hors France) Europe de l’Est Amériques Asie Total consolidé Commercial & Marketing 82 137 50 196 404 869 Administration & Gestion 150 37 45 72 17 321 Production 169 20 94 68 - 351 Qualité 75 11 48 58 3 195 Achats & Logistique 83 36 34 51 13 217 R & D 112 12 15 22 6 167 Effectifs 2017 totaux 671 253 286 467 443 2 120 Effectifs 2016 par fonction et par zone géographique France Europe de l’Ouest (hors France) Europe de l’Est Amériques Asie Total consolidé Commercial & Marketing 74 136 52 168 391 821 Administration & Gestion 149 33 47 65 16 310 Production 168 24 94 72 3 361 Qualité 86 10 53 54 4 207 Achats & Logistique 79 39 42 52 12 224 R & D 108 13 13 22 5 161 Effectifs 2016 totaux 664 255 301 433 431 2084 4.5.37 Engagements hors bilan 4.5.37.1 Garanties données En milliers d’euros 31 déc 2017 31 déc 2016 Avals et cautions 28 25 Hypothèques et nantissements - 22 202 TOTAL 28 22 226 Au Canada, les avances (décrites dans la note 4.5.37.2) étaient garanties par une hypothèque mobilière au montant de 31,5 millions de dollars canadiens au 31 décembre 2016, soit 22,2 M€, sur l’universalité des créances, des stocks et de la propriété intellectuelle de la société Vetoquinol NA Inc et de la société mère, Vetoquinol SA. Au 31 décembre 2017, cette hypothèque a été levée du fait de l'annulation de la ligne de crédit. 4.5.37.2 Garanties reçues En milliers d’euros 31 déc 2017 31 déc 2016 Avals et cautions - 7 048 Garanties de passifs - 44 TOTAL - 7 092 Au Canada, le Groupe avait obtenu des avances ban- caires autorisées, sur une base consolidée d’un montant maximum de 10 000 milliers de dollars canadiens soit 7 048 K € au taux de clôture de l’exercice 2016, qui peuvent être utilisées sous forme d’emprunts bancaires portant intérêts au taux préférentiel de l’institution prêteuse majoré de 0,375 %. Sur cette ligne, il n’y avait aucun tirage au 31 décembre 2016. Courant 2017, le groupe a mis fin à ces avances bancaires. Dans le cadre de l’acquisition des entités Bioniche Santé Animale, Bioniche Life Sciences Inc avait concédé à Veto- quinol une garantie de passif. Cette garantie avait une durée de 36 mois à compter de la date d’acquisition, soit jusqu’au 15 avril 2017, et ne pouvait être appelée que si le montant à appeler au titre de cette garantie est supé- rieur à 100 KCAD. Le montant de l’indemnisation au titre de cette garantie ne pouvait excéder le montant du prix de l’acquisition. Un montant de 150 K€ a été versé sur un compte séquestre pour faire face aux éventuelles « retenues de garantie » dans le cadre de l’achat des produits de la société Vetcom Pharma GmbH. 4.5.37.3 Engagements en matière d’investissements en immobilisations Les investissements contractés à la date de clôture mais non enregistrés dans les comptes sont les suivants : En milliers d’euros 31 déc 2017 31 déc 2016 Immobilisations incorporelles 123 307 Immobilisations corporelles 2 872 5 042 TOTAL 2 996 5 349 4.5.37.4 Engagements en matière de contrats de location simple Les engagements en matière de contrats de location sont indiqués en note 4.5.15.