Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 28   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier Vetoquinol s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre un taux de fréquence des accidents avec arrêt inférieur à 1 d’ici 2021. La montée en puissance de la collecte des situations dan- gereuses et de presqu’accident constatée en 2017 grâce à la mise en place d’un processus formalisé de collecte de ces événements, s’est poursuivi au cours de l’année 2018. Il s’agit d’un point très positif sachant que la partie « basse » de la pyramide est un indicateur proactif per- mettant d’agir en amont des accidents. Un cas de maladie professionnelle a été reconnu en 2018 sur le site de Magny-Vernois en France pour des troubles musculo-squelettiques. 1.7.2.6 Respect des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT Les sites qui forment le Groupe Vetoquinol, s’engagent à respecter la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamen- taux au travail : • refus de l’esclavage et du travail forcé, • refus du travail des enfants, • bannissement du harcèlement moral ou physique, • bannissement de toute forme de discrimination en matière d’emploi et de profession (accord parité profes- sionnelle femmes/hommes), • respect des lois et des normes du secteur en matière de temps de travail, • non-discrimination, égalité des chances. 1.7.3 Informations environnementales Le Groupe présente les résultats de ses sites industriels, en matière d’empreinte environnementale : • les sites de Magny-Vernois et Tarare en France, • les sites de Gorzow, Klodawa et Zwirowa en Pologne, • le site de Bertinoro en Italie, • le site de Princeville au Canada, • le site de Mairipora au Brésil. 1.7.3.1 Prévention des pollutions Du fait de son activité pharmaceutique essentiellement de formulation, aucun principe actif chimique n’est fabriqué par Vetoquinol, les seuls rejets directs atmosphériques des sites industriels de Vetoquinol concernent les produits de combustion issus de ses chaudières à gaz, tous les rejets d’air provenant des ateliers de fabrication pouvant produire des poussières sont filtrés. Il n’y a pas de rejet pouvant affecter les sols, tous les sites industriels opèrent sur des sols étanches pour contenir tout déversement accidentel. Les stockages situés à l’ex- térieur sont placés dans des cuvettes de rétention. Concernant les rejets dans l’eau, les sites canadien et polo- nais possèdent un réseau des eaux usées relié à la station d’épuration de leur ville. Les sites italien et brésilien n’ont pas de rejet d’eaux usées (hormis les eaux sanitaires), ils collectent l’ensemble des eaux usées issues des procédés de fabrication et les font détruire en tant que déchets par une société spécialisée. À Magny-Vernois, les effluents issus des installations de production transitent par une station d’épuration bio- logique interne qui est utilisée pour faire disparaître les polluants biodégradables, elle est complétée par une ins- tallation de pérozonation (alliant un traitement à l’ozone et à l’eau oxygénée) pour venir à bout des molécules non biodégradables. À noter que le procédé de traitement des eaux usées de ce site est novateur pour l’industrie pharmaceutique française. Il a d’ailleurs fait l’objet d’une subvention par l’Agence de l’Eau au titre de l’innovation. Cet investissement réalisé en 2015 démontre l’anticipation de Vetoquinol sachant qu’aucune réglementation n’im- pose à ce jour le traitement des résidus médicamenteux dans les effluents aqueux. Vetoquinol met un point d’honneur à traiter rapidement tout problème de nuisances vis-à-vis de ses riverains, à chaque fois que des nuisances ponctuelles sont prévi- sibles, par exemple lors d’un chantier de bâtiment ou de voirie, les riverains potentiellement gênés sont prévenus et des mesures sont prises pour atténuer les nuisances. Au cours de l’exercice 2018, Vetoquinol n’a versé aucune indemnité en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement. Aucun montant pour provisions et garanties pour risque en matière d’environnement n’a été enregistré.