VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

4 Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs GOUVERNANCE 112 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier 4.3.4.4 Projets de résolutions soumis au vote de l’Assemblée générale du 26 mai 2020 4.3.4.4.1 Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225- 37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve conformément à l’article L. 225-37-2 II dudit code, la politique de rémunération des mandataires sociaux de la société. 4.3.4.4.2 Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et notamment les éléments reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d’administration figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019 de la société et faisant partie intégrante du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve en application de l’article L. 225-100 III dudit Code les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées. 4.3.5 Contrat de travail et mandat social Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Étienne Frechin Président X X X X Matthieu Frechin Directeur général X X X X Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué X X X (1) X Alain Masson Directeur général délégué X (2) X X X (1) Les indemnités de départ ont été prévues dans des conditions conformes à la loi (sous conditions de performance), et son plafond, après prise en compte de l’indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, est conforme aux dispositions du Code MiddleNext. Le montant maximum ne pourra pas excéder 3 mois de salaire, ce montant est conforme à la recommandation 16 du Code de gouvernance MiddleNext. (2) Cf. tableau récapitulatif des recommandations MiddleNext R1 (cf. paragraphe 4.1.1). 4.3.6 Conventions réglementées 4.3.6.1 Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé Il n'y a pas eu de convention ou d'engagement autorisé durant l'exercice 2019.