VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

4 Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Conseil d’administration en vigueur au cours de l’exercice 2019 GOUVERNANCE 115 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier 4.5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Conseil d’administration en vigueur au cours de l’exercice 2019 ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 MAI 2017 Type d’autorisation Objet de l’autorisation Validité de la délégation Plafond Utilisation Augmentation de capital (15 e résolution) Consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié du Groupe. Pour une durée de 38 mois Nombre maximum d'actions à consentir : 150 000 Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2017, en 2018 et en 2019 ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 MAI 2018 Type d’autorisation Objet de l’autorisation Validité de la délégation Plafond Utilisation Attribution gratuite d’actions gratuites (15 e résolution) Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées. Pour une durée de 38 mois Nombre total d’actions attribuées gratuitement autorisé : 1 000 000 Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2018 et 2019 Augmentation de capital (16 e résolution) Émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription. Pour une durée de 26 mois Montant nominal autorisé • émission d'actions 10 000 000 €, • représentatives de créances 5 000 000 € Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2018 et 2019 Augmentation de capital (17 e  résolution) Émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public. Pour une durée de 26 mois Montant nominal autorisé • émission d'actions 10 000 000 €, • représentatives de créances 5 000 000 € Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2018 et 2019 Augmentation de capital (18 e  résolution) Émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public, dans le cadre d’un placement privé. Pour une durée de 26 mois Montant nominal autorisé • émission d'actions 10 000 000 €, • représentatives de créances 5 000 000 € Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2018 et 2019