VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

9 Ordre du jour ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 26 MAI 2020 220 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 26 mai 2020 à 14h45, au siège social, Magny- Vernois 70200 Lure, en Assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : 9.1 Ordre du jour 9.1.1 Partie ordinaire • Rapport de gestion de Vetoquinol SA, • Rapport de gestion du groupe, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2019 et sur les comptes consolidés, • Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d’entreprise prévu à l'article L. 225- 37 du Code de commerce, • Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, • Affectation du résultat de l'exercice, • Fixation du montant global de rémunération des administrateurs, • Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, • Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Étienne Frechin Président du Conseil d’administration, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Matthieu Frechin Directeur général, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué, • Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Alain Masson Directeur général délégué, • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation desdites conventions, • Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Martine Frechin, • Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire, • Sous réserve de l’adoption définitive de la 23 e  résolution modifiant la rédaction de l’article 18 des statuts de la société, non-renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant de la société, • Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximal de 100 € par action soit un prix global maximal de 83 173 300 €. 9.1.2 Partie extraordinaire • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et /ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10 000 000 € ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 2 500 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs. • Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir des options de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou des options d'achat d'actions à des salariés de la Société et des entités liées dans la limite de 3 % du capital social. • Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de