VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

Informations économiques RAPPORT DE GESTION 77 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier 3 3.1.16.3 Principes et points clés d’analyse Investissements/désinvestissements/Recherche & Développement Le processus d’investissement est organisé et documenté. Il comprend a minima les différentes autorisations suivantes : • autorisation du budget annuel donnée par le Conseil d’administration, • autorisation par la Direction générale. La Direction scientifique contrôle le suivi de tous les projets de R & D en cours. Elle établit à intervalle régulier un état d’avancement de chacun de ces projets et de leurs coûts par rapport au cahier des charges. Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabilisés en tant qu’« Autres actifs incorporels » dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et développement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concernant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus. Immobilisations incorporelles, corporelles et Goodwill Les processus mis en place par le Groupe permettent de s’assurer que : • les immobilisations incorporelles et/ou corporelles existent et appartiennent au Groupe, qui les utilise dans le cadre de son activité ; • les éléments qui doivent être immobilisés le sont ; • les cessions et autres mouvements de sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins- values qu’ils ont générées ; • les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d’éléments devant être comptabilisés en charges ; • la valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes IFRS. Par ailleurs, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis au minimum à un test annuel de dépréciation par des spécialistes externes à l’entreprise. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation éventuelle (« impairment »), les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. La protection juridique des immobilisations incorporelles fait l’objet d’un suivi régulier et de mesures visant à sécuriser les ressources que le Groupe pourra obtenir de ces immobilisations, en particulier : la protection des marques, des noms de domaine et les brevets. Immobilisations financières Le Groupe ne détient pas d’immobilisation financière autre que les titres de ses filiales qui sont éliminés lors du processus de consolidation à l’exception des titres de la juste valeur et des titres de participation acquis dans la société PAT en 2017. Cependant, toutes les opérations sur titres (acquisitions, cessions, compléments de prix, garanties d’actifs et de passifs) ainsi que les engagements fermes (promesses et autres instruments financiers…) font l’objet d’un suivi particulier de la part de la Direction financière et juridique en vue de leur comptabilisation et/ou de leur mention dans l’annexe des comptes, et sont préalablement autorisées par la Direction générale et/ou le Conseil d’administration. L’attribution de prêts aux filiales fait l’objet d’un processus organisé par la Direction financière et juridique et autorisé par la Direction générale.