VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

4 Organisation de la gouvernance GOUVERNANCE 95 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier 4.1.2 Règlement intérieur du Conseil Le Conseil a adopté, le 18 septembre 2006, un Règlement intérieur qui fait l’objet de révisions régulières, dont la dernière date du 26 juillet 2017, et qui peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet de la Société ( www.vetoquinol.com ). La Société applique donc les recommandations R1, R2 et R7 du Code MiddleNext relatives respectivement aux règles de déontologie des membres du Conseil, à la prévention des conflits d’intérêts et à la mise en place d’un Règlement intérieur du Conseil. Le Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les attributions et pouvoirs respectifs du Conseil. Dans un esprit de transparence, tous les administrateurs ont un devoir de vigilance égal, avec une liberté de jugement propre et respectant la collégialité des décisions prises. En matière de déontologie, les mesures que le Conseil s’applique sont conformes aux mesures en application dans la société, évitant par là même que des informations initiées soient divulguées abusivement, et permettant des transactions sécurisées au niveau des actions de la société. Dans le respect de l’intérêt de la société et des actionnaires, les membres du Conseil ont l’obligation de faire part de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel et de s’abstenir de participer aux votes correspondants. Le Règlement intérieur du Conseil précise notamment : • les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les attributions et pouvoirs respectifs du Conseil ; • les droits et devoirs des membres du Conseil, notamment leur droit d’information, les règles d’éthique et de déontologie. 4.2 Organisation de la gouvernance La Direction générale de la société est assumée par le Directeur général. Depuis le 1 er avril 2010, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées, par décision du Conseil d’administration du 10 décembre 2009. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. M. Étienne Frechin Président du Conseil d’administration M. Matthieu Frechin Directeur général M. Jean-Charles Frechin Membre du Conseil d’administration * M me Martine Frechin Membre du Conseil d’administration M. Philippe Arnold Membre du Conseil d’administration et Administrateur indépendant M. Louis Champel Membre du Conseil d’administration et Administrateur indépendant M me Marie-Josèphe Baud Membre du Conseil d’administration et Administratrice indépendante M me Élisabeth Pacaud Membre du Conseil d’administration et Administratrice indépendante M. Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué Groupe