Vetoquinol URD 2020
4 GOUVERNANCE Organisation de la gouvernance 4.2.2.2 Comité des nominations et des rémunérations Le Comité de rémunération a été institué aux termes de la réunion du Conseil d’administration du 9 avril 2004 afin d’examiner les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de la société ainsi que, le cas échéant, des salariés des sociétés du Groupe. Il a notamment pour mission : • de proposer la rémunération des mandataires sociaux, de déterminer, le cas échéant, la part variable de leur rémunération, selon une évaluation annuelle de leurs performances personnelles, et selon la stratégie du Groupe à moyen terme ; • de proposer, le cas échéant, en faveur des mandataires sociaux et des salariés de la société ou de ses filiales, la mise en place de plans de souscription ou d’achat d’actions, de plans d’épargne d’entreprise ou d’attribution d’actions gratuites ; • de proposer, nominativement, parmi les mandataires sociaux et les salariés de la société ou de ses filiales, les bénéficiaires d’options, bons, obligations, ou autres valeurs mobilières ouvrant droit, de façon immédiate ou différée, à une participation au capital de la société ou de ses filiales ; • d’examiner les avantages de toute nature ; • de proposer la répartition des jetons de présence ; • d’examiner les projets d’augmentation de capital réservés aux salariés. • de veiller à la politique suivie par les sociétés du groupe en matière de gestion des managers et en particulier en ce qui concerne le « plan de succession » prévu pour ou par chacun des principaux managers opérationnels du groupe et pour chacune des grandes fonctions centrales. Le Comité de rémunération se réunit une fois par an et rend ses recommandations au Conseil d’administration, sous forme de rapport. À la date d’établissement du présent Document d'enregistrement universel, le Comité de rémunération est composé de cinq personnes : • M. Philippe Arnold, administrateur indépendant, Président du Comité ; • M. Louis Champel, administrateur indépendant ; • M. Jean-Charles Frechin, administrateur ; • M me Marie Josèphe Baud, administratrice indépendante ; • M me Elisabeth Pacaud, administratrice indépendante. 4.2.2.3 Comité stratégique Le Comité stratégique a été mis en place le 18 septembre 2006. Son rôle essentiel est d’émettre toute recommandation au Conseil d’administration dans les domaines suivants : • étudier la stratégie et la politique générale du Groupe ; • examiner les opportunités de développement externe ; • examiner l’évolution et les perspectives des activités du Groupe tant sur le plan national que sur le plan international ; • examiner les projets d’implantation à l’étranger ; • étudier les stratégies de l’entreprise que les dirigeants pourraient mettre en œuvre, notamment dans le domaine des investissements. Le Comité stratégique est composé des personnes suivantes : • le Président ; • le Directeur général ; • le Directeur général délégué Groupe ; • quatre administrateurs indépendants ; • un administrateur; • un censeur. Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2020 • Rapport financier 101
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