Vetoquinol URD 2020

4 GOUVERNANCE Organisation de la gouvernance 4.2.1.3 Conflits d’intérêts au sein des organes d’administration, de direction de la société À la connaissance de la société, les membres des organes d’administration et de direction de la société ne sont pas en conflit d’intérêts avec la société. De façon à identifier et à prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, un règlement intérieur du Conseil d’administration de la société a été mis en place le 18 septembre 2006. Sa dernière mise à jour date du 26 juillet 2017. Il prévoit que les membres du Conseil d’administration ou des Comités spécialisés ont l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts ponctuel (même potentiel) et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. 4.2.2 Organisation et composition des Comités du Conseil d’administration Conformément à la recommandation n° 6 du Code de MiddleNext, le Conseil d’administration a décidé de mettre en place trois Comités spécialisés : un Comité d’audit, un Comité des nominations et des rémunérations et un Comité stratégique. 4.2.2.1 Comité d’audit Le Comité d’audit a été institué aux termes de la réunion du Conseil d’administration du 4 avril 2008. Il est chargé de donner au Conseil d’administration son avis sur les comptes semestriels et annuels consolidés et sociaux de Vetoquinol SA. Ses comptes rendus doivent permettre au Conseil d’administration d’être pleinement informé. Plus précisément, le Comité d’audit a pour mission : • d’entendre les Commissaires aux comptes, les directeurs financiers, comptables, de la trésorerie et de l’audit interne ou du contrôle de gestion. Ces auditions se tiennent hors la présence de la Direction générale. Il donne son avis sur l’organisation du service du responsable de l’audit interne ou du contrôle de gestion et est informé de son programme de travail ; • d’examiner les comptes en général et de revoir les principes comptables appliqués. L’examen des comptes doit être accompagné d’une note du Directeur financier ; • d’examiner le champ d’intervention des Commissaires aux comptes ; • de prendre connaissance des projets de rapports annuels ou semestriels ; • d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et les raisons pour lesquelles des sociétés n’y sont pas incluses ; • d’examiner les risques et engagements hors bilan significatifs ; • d’examiner toute question financière, comptable, ou relevant de la maîtrise des risques. • d'émettre une recommandation sur le choix des Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des Commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation. • d'approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable. À cet effet, le Comité se réunit au moins deux fois par an, préalablement à l’examen des comptes semestriels et des comptes annuels par le Conseil d’administration, et de manière ponctuelle, s’il s’avère nécessaire d’examiner des points particuliers importants. Durant l’année 2020, il s’est réuni quatre fois et a rendu ses recommandations au Conseil d’administration lors des réunions du 24 mars et 29 juillet. Le taux de présence pour ces deux réunions était de 100 %. Le Comité d’audit est composé de cinq personnes : • M. Philippe Arnold, administrateur indépendant et Président du Comité ; • M. Louis Champel, administrateur indépendant ; • M. Jean-Charles Frechin, administrateur ; • M me Marie-Josèphe Baud, administratrice indépendante ; • M me Elisabeth Pacaud, administratrice indépendante. Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2020 • Rapport financier 100