Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 109 4 COMPTES CONSOLIDÉS RFA Notes annexes aux états financiers consolidés Régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi : le passif inscrit au bilan corres- pond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. Les montants des engagements correspondant aux avan- tages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Les gains et les pertes actuariels liés aux retraites et avantages post-emploi, découlant d’ajustements liés à des modifications d’hypothèses actuarielles et à l’expérience, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global net d’impôts différés au cours de la période dans laquelle ils surviennent. 4.5.3.8.2 Paiements en actions Néant. 4.5.3.9 Contrats de location 4.5.3.9.1 Contrats de location simple Les paiements effectués au titre d’un contrat de location simple sont enregistrés en charge dans le compte de résultat, sur une base linéaire pendant la durée du contrat. 4.5.3.9.2 Contrats de location-financement Les contrats de location-financement significatifs pour lesquels le Groupe est preneur sont comptabilisés à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux au plus faible de la juste valeur du bien loué et de la valeur actua- lisée des paiements minimaux au titre de la location (au taux d’intérêt implicite du contrat). Les paiements sont ventilés entre charges financières et amortissements de la dette. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre des contrats de location financement sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure. 4.5.3.10 Immobilisations incorporelles 4.5.3.10.1 Goodwill Le Goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour l’évaluation initiale du Goodwill, voir le chapitre 4.5.3.3. Selon IAS 36, les Goodwill sont affectés aux unités géné- ratrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation décrits en note 4.5.3.12. Le Goodwill est soumis au minimum à un test annuel – et plus fréquem- ment s’il existe des indicateurs de perte de valeur – et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. 4.5.3.10.2 Frais de R & D Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comp- tabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabili- sés en tant qu’"Autres Actifs incorporels" dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrô- lée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorpo- relle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et déve- loppement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concer- nant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus. 4.5.3.10.3 Autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur historique et sont systématiquement amorties sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques (ex : Equistro ® …) qui ont une durée d’utilité indéfinie ; un test d’impairment est pratiqué au minimum annuellement pour valider qu’il n’y a pas de dépréciation à pratiquer. Les durées d’amortissement sont homogènes au sein du Groupe : Catégories Mode Durée Concessions et brevets Linéaire 5 à 15 ans Programmes informatiques Linéaire 3 à 5 ans Marques Linéaire 7 à 10 ans Produits et/ou AMM Linéaire 10 à 15 ans Autres dont relations clients Linéaire 10 ans