Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 91 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs 3.2.3 Direction générale Elle est assumée par une personne physique, nommée par le Conseil d’administration, et portant le titre de Directeur général. Il peut s’agir du Président du Conseil d’administration. Le Conseil choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction générale visées à l’alinéa qui précède, lors de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du mandat du Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révo- cation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. La limite d’âge est fixée à 80 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur général. Il n’y a pas de limite aux pouvoirs du Directeur général. 3.2.3.1 Directeurs généraux délégués Le Conseil d’administration peut nommer quatre Direc- teurs généraux délégués. La limite d’âge est fixée à 80 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur général délégué. 3.2.3.2 Responsable pharmaceutique Conformément aux dispositions de l’article L. 5142-1 du Code de la santé publique, toute entreprise de fabrica- tion, importation, exportation et distribution en gros de médicaments vétérinaires devra être la propriété d’un pharmacien, d’un vétérinaire ou d’une société à la gérance ou à la Direction générale de laquelle participe un phar- macien ou un vétérinaire. Les pharmaciens ou vétérinaires mentionnés ci-dessus sont dénommés « pharmaciens ou vétérinaires responsables ». Ils sont personnellement res- ponsables de l’application des dispositions législatives et réglementaires, sans préjudice, le cas échéant, de la res- ponsabilité solidaire de la société. Conformément aux dispositions de l’article R 5142-33 du Code susvisé, le pharmacien ou docteur vétérinaire responsable doit être, dans les sociétés anonymes, le Pré- sident du Conseil d’administration, le Directeur général ou un Directeur général délégué. Par ailleurs, conformément au Code de la santé publique, le Conseil d’administration désigne un pharmacien ou un vétérinaire intérimaire, qui se verra conférer, pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attri- butions que ceux conférés au pharmacien ou vétérinaire responsable. 3.3 Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs 3.3.1 Rémunération des dirigeants Le 22 mars 2017, le Conseil d’administration, sur recom- mandation du Comité des rémunérations et conformément à la loi Sapin II du 9 décembre 2016, a décidé de soumettre à l’avis des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 30 mai 2017 les principes et critères de rémunération au titre de l’année 2017. Les rémunérations de trois dirigeants ont été revalorisées de la façon suivante après approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 30 mai 2017 : • Directeur général – Matthieu Frechin : 1 % sur rémuné- ration fixe, hors tout autre élément de rémunération. • Directeur général délégué – Jean-Yves Ravinet : 1 % sur rémunération fixe, hors tout autre élément de rémunération. • Directeur général délégué, Pharmacien responsable – Alain Masson : 3 % (sur prime Pharmacien responsable). Ces augmentations ont pris effet rétroactivement au 1 er  janvier 2017. Les primes variables attachées aux objectifs 2017 seront les suivantes (à 100 % d’atteinte des objectifs et sous-ré- serve du vote Ex-post des actionnaires) : • Directeur général – Matthieu Frechin : 175 100 €. • Directeur général délégué – Jean-Yves Ravinet : 102 500 €. Un système de réduction ou de majoration en cas de non-atteinte ou de dépassement des objectifs, basé sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant du Groupe, a été mis en place.