Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 98   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier lée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorpo- relle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et déve- loppement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concer- nant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus. 3.5.3.10.3 Autres immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur valeur historique et sont systématiquement amorties sur leur durée d’utilité, à l’exception de certaines marques (ex : Equistro ® …) qui ont une durée d’utilité indéfinie ; un test d’impairment est pratiqué au minimum annuellement pour valider qu’il n’y a pas de dépréciation à pratiquer. Les durées d’amortissement sont homogènes au sein du Groupe : Catégories Mode Durée Concessions et brevets Linéaire 5 à 15 ans Programmes informatiques Linéaire 3 à 5 ans Produits et/ou AMM Linéaire 10 à 15 ans Autres dont relations clients Linéaire 10 ans 3.5.3.11 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (initialement pour leur prix d’achat auquel s’ajoutent les frais accessoires et les frais d’acqui- sition des immobilisations) ou à leur coût de production, diminué des amortissements. L’amortissement linéaire est considéré comme l’amortissement économiquement justifié. La méthode de réévaluation à la juste valeur n’a pas été retenue par le Groupe. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d’amortissement pratiquées par le Groupe pour les immobilisations corporelles amortis- sables sont les suivantes : Catégories Mode Durée Constructions Linéaire 15 à 40 ans Agencements Linéaire 10 à 20 ans Matériel d’exploitation Linéaire 6 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans Matériel de recherche Linéaire 5 ans Mobilier Linéaire 8 à 10 ans Autres immobilisations corporelles Linéaire 5 ans 3.5.3.12 Dépréciation d’actifs Conformément aux exigences de la norme IAS 36, le Groupe apprécie s’il existe un quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, le Groupe estime la valeur recouvrable de l’actif. De plus, le Groupe teste annuellement la dépréciation d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ou une immobilisation incorporelle qui n’est pas encore prête à être mise en service, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’ex- cédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Les UGT définies pour le Groupe Vetoquinol sont les entités juridiques suivantes : USA, Canada, France, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Répu- blique tchèque, Autriche, Pologne, Irlande, Allemagne, Italie, Inde, Scandinavie, Asie et Australie. Pour les actifs non financiers (autres que Goodwill) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépré- ciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. Les pertes de valeur sont imputées en prio- rité sur le Goodwill. L’excédent non imputé est affecté aux actifs rattachés à l’UGT. 3.5.3.13 Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur (valeur de marché).