Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier   97 3 Il existe également deux secteurs marketing que sont les animaux de compagnie et les animaux de rente mais ces derniers ne peuvent pas être considérés comme un secteur opérationnel à présenter distinctement pour les raisons énumérées ci-dessous : • nature des produits : la plupart des secteurs thérapeu- tiques sont communs aux animaux de compagnie et aux animaux d’élevage (antibiotiques, antiparasitaires, etc.) ; • procédés de fabrication : les chaînes de production sont communes aux deux secteurs et il n’y a pas de différen- ciation significative des sources d’approvisionnement ; • type ou catégorie de clients : la distinction se fait entre canal vétérinaire et OTC (grand public) ; • méthodes de distribution : les principaux canaux de dis- tribution dépendent de la législation du pays plus que du secteur marketing. Les forces de ventes peuvent être, dans certains cas, communes aux deux secteurs marketing ; • nature de l’environnement réglementaire : les orga- nismes autorisant la mise sur le marché sont identiques quelles que soient les espèces. C’est la raison pour laquelle le Groupe ne communiquera que sur les secteurs géographiques. Les prix de transfert entre les régions sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. 3.5.3.7 Résultat par action Le calcul du résultat de base par action est effectué en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice ajusté du nombre d’actions propres détenu. Le résultat net dilué par action prend en compte les équi- valents actions ayant un effet potentiellement dilutif et ne prend pas en compte les équivalents actions n’ayant pas d’effet dilutif. 3.5.3.8 Avantages au personnel 3.5.3.8.1 Obligations en matière de retraites et autres avantages au personnel à long terme Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies : Vetoquinol verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraites et de prévoyance. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre. Les paiements de Vetoquinol sont constatés en charges de la période sur laquelle ils sont liés. Régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi : le passif inscrit au bilan corres- pond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. Les montants des engagements correspondant aux avan- tages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Les gains et les pertes actuariels liés aux retraites et avantages post-emploi, découlant d’ajustements liés à des modifications d’hypothèses actuarielles et à l’expérience, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global net d’impôts différés au cours de la période dans laquelle ils surviennent. 3.5.3.8.2 Paiements en actions Néant. 3.5.3.9 Contrats de location 3.5.3.9.1 Contrats de location simple Les paiements effectués au titre d’un contrat de location simple sont enregistrés en charge dans le compte de résultat, sur une base linéaire pendant la durée du contrat. 3.5.3.9.2 Contrats de location-financement Les contrats de location-financement significatifs pour lesquels le Groupe est preneur sont comptabilisés à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux au plus faible de la juste valeur du bien loué et de la valeur actua- lisée des paiements minimaux au titre de la location (au taux d’intérêt implicite du contrat). Les paiements sont ventilés entre charges financières et amortissements de la dette. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre des contrats de location financement sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure. 3.5.3.10 Immobilisations incorporelles 3.5.3.10.1 Goodwill Le Goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Pour l’évaluation initiale du Goodwill, voir le chapitre 3.5.3.3. Selon IAS 36, les Goodwill sont affectés aux unités géné- ratrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation décrits en note 3.5.3.12. Le Goodwill est soumis au minimum à un test annuel – et plus fréquem- ment s’il existe des indicateurs de perte de valeur – et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles. 3.5.3.10.2 Frais de R & D Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comp- tabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabili- sés en tant qu’"Autres actifs incorporels" dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrô-