Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier   159 5 5.2 Propriétés immobilières et équipements du Groupe Le Groupe dispose de locaux pour toutes ses filiales, à usage industriel, de recherche, de bureaux et de stockage. D’une manière générale, les filiales commerciales de Vetoquinol à l’étranger sont locataires des immeubles qu’elles occupent. Sites en France (Lure, Tarare, Paris et Angers) La Société est propriétaire du site de Lure (Magny-Vernois). Le site représente une surface de près de 16 ha, dont plus de 24 000 m² de surfaces bâties (hors œuvre), soit près de 37 000 m² de surface développée. Il accueille le siège social de l’entreprise, des activités industrielles, la R & D, la logistique et des fonctions Groupe. Le site de Tarare occupe un terrain de 10 000 m² avec deux surfaces bâties d’un total de 4 000 m². Vetoquinol est pro- priétaire des locaux. Depuis février 2014, la Société est titulaire d’un bail commercial, pour des locaux à usage de bureaux à Paris (37, rue de la Victoire), qui accueillent la Direction France et certaines fonctions Groupe. En septembre 2018, la Société a acquis un centre de R & D près d’Angers. Ce site occupe une surface d’environ 100 hectares de terrains agricoles loués. Installations classées L’établissement de Lure est soumis aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le double régime de la décla- ration et de l’enregistrement suite aux révisions de la nomenclature ICPE en 2006 et 2010. Le site est exploité en conformité avec son arrêté préfectoral d’autorisa- tion actualisé afin de prendre en compte les extensions récentes du site. Le site de Lure fait l’objet d’inspections régulières des services de la DREAL, dont la dernière a été effectuée le 20 septembre 2016. Le site n’est pas concerné par les dispositions des direc- tives Seveso. Dans l’absolu, tous les médicaments et leurs matières premières actives sont susceptibles de présenter des risques environnementaux ; en revanche, les médica- ments produits par le Groupe ne présentent pas de risques particuliers ou supérieurs aux médicaments humains ou vétérinaires du marché. Protection de l’environnement Les mesures prises par le Groupe pour la protection de l’environnement sont adéquates en matière notamment de tri des déchets, de consommation d’eau, de prévention de la pollution des eaux souterraines et des eaux de surface, de prévention de la pollution des réseaux d’eau potable, de lutte contre le bruit et de consommation d’énergie. Site de Tarare Le site de Tarare n’est pas soumis aux dispositions rela- tives aux installations classées. Les produits fabriqués sur ce site ne présentent pas de risques pour l’environnement. Seules quelques matières premières, pouvant présenter un danger dans certaines conditions, sont présentes en faible quantité sur le site. Des investissements importants en matière de sécurisa- tion des locaux ont été effectués ces dernières années. Sites en Pologne (Gorzów, Klodawa) Vetoquinol Biowet Sp. Z.o.o. est propriétaire de trois sites situés dans le district de Gorzów Wielkopolski : • un site de production à Gorzów même, dont la surface des bâtiments est de près de 8 000 m², sur un terrain d’environ 14 000 m². Ce site accueille la Direction de notre filiale polonaise, des unités de production et les laboratoires ; • un site de production à Zwirowa dont la surface des bâti- ments est de près de 8 000 m², sur un terrain d’environ 34 000 m² ; • un site de stockage à Klodawa, dont la surface des bâtiments est de plus de 1 000 m², sur un terrain de 6 000 m². Gorzów gère les problèmes d’environnement en liaison avec les autorités locales. Les inspections des trois der- nières années n’ont pas fait l’objet de remarques majeures. Site de Bertinoro (Italie) Vetoquinol Italie possède en propre tous les matériels, ateliers et équipements. La surface totale des bâtiments est de 8 000 m², dont 4 200 m² dédiés à la production. Ces locaux industriels et administratifs font l’objet d’un bail. Le site de Bertinoro n’est pas soumis aux dispositions relatives aux installations classées, mais doit néanmoins être conforme aux réglementations locales en termes d’environnement (pollution atmosphérique, rejets aqueux, gestion des déchets…). La dernière inspection pharmaceutique réalisée par les autorités n’a pas révélé de non-conformité, et aucun inci- dent majeur récent n’est à signaler.