Vétoquinol - document de Référence 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vetoquinol Document de référence 2018 Rapport financier 161 5 5.4 Principaux investissements réalisés au cours des trois dernières années En milliers d’euros 31 déc 2018 31 déc 2017 31 déc 2016 Acquisitions d'immobilisations incorporelles (2 943) (2 622) (4 155) Acquisitions d'immobilisations corporelles (11 276) (11 082) (9 440) Acquisitions d'actifs disponibles à la vente - - - Acquisitions d'autres immobilisations financières - (1 156) (457) Produit cession d'actifs 279 596 720 Variation autres immobilisations financières (85) 32 (87) Variations de trésorerie liées aux regroupements d'entreprises (3 726) (1 450) - Flux de trésorerie des activités d'investissement (17 751) (15 683) (13 419) 5.4.1 Investissements incorporels Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comp- tabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acqui- sition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabilisés en tant qu’« Autres actifs incorporels » dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobili- sation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrôlée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la proba- bilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceu- tiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisa- tion de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et déve- loppement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concer- nant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et de déve- loppement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus. 5.4.2 Investissements corporels Sur les trois dernières années (2016 à 2018), les investis- sements corporels ont consisté pour l’essentiel en des acquisitions de renouvellement de matériel mais aussi de nouvelles capacités de production et/ou de rénovation, principalement sur les différents sites industriels de Lure en France pour l’année 2016-2018, le site de Mairipora au Brésil en 2016. Le transfert de production du site canadien de Belleville vers Princeville s’est terminé sur l’année 2018 – des investissements supplémentaires liés à la réorgani- sation ont été nécessaires sur ces trois dernières années.
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