Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 174   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier de dépôt précitée pourront bénéficier de cette dispense sous réserve d’en avoir formulé la demande au moment de l’acquisition des présentes actions. À toutes fins utiles, il sera précisé que dans l’éventualité où le dividende serait distribué à une personne physique ou morale non domiciliée en France, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement payeur) pourrait être redevable d’une retenue à la source respectivement au taux de droit de commun de 12,8 % ou 30 % sous réserve toutefois des dispositions conventionnelles applicables dont les conditions d’imposition pourraient se révéler, le cas échéant, plus favorables. Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 4 juin 2019. Dans l’hypothèse où, à cette date, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau. Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices Dividende net 31 décembre 2015 0,41 € 31 décembre 2016 0,43 € 31 décembre 2017 0,46 € Cinquième résolution Jetons de présence L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 170 000 € le montant global annuel brut des jetons de présence alloués au Conseil d’administration. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Sixième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président, Étienne Frechin, au titre de l’année 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Président, Étienne Frechin, tels que présentés dans ce rapport. Septième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur général, Matthieu Frechin, au titre de l’année 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur général, Matthieu Frechin, tels que présentés dans ce rapport. Huitième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur général délégué, Jean-Yves Ravinet, au titre de l’année 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur général délégué, Jean-Yves Ravinet, tels que présentés dans ce rapport. Neuvième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeurs général délégué, Alain Masson, au titre de l’année 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur général délégué Alain Masson, tels que présentés dans ce rapport.