Vétoquinol - document de Référence 2018

80   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 2.3.3 Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce 2.3.3.1 Décisions relatives à la rémunération totale au titre de l’année 2018 Lors de sa réunion du 19 mars 2019, le Conseil d'admi- nistration, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de soumettre à l’avis des actionnaires, lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2019, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés au titre de l’année 2018 du Président, du Directeur général et des Directeurs généraux : Tableau récapitulatif : Étienne Frechin Matthieu Frechin Directeur général Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué Alain Masson Directeur général délégué Rémunération annuelle fixe 144 000 € 257 142 € 251 781 € NA Contrat de travail Rémunération variable annuelle 172 057 € 98 501 € NA Contrat de travail Rémunération variable long terme (stock-option, action gratuite) Avantage en nature Véhicule de fonction Voiture de fonction/ tickets-restaurants Voiture de fonction/ tickets-restaurants Voiture de fonction/ tickets-restaurants Prime exceptionnelle 2 100 € mensuel Indemnité de départ/clause de non-concurrence Conditions de performance : ROC de l’année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8% des ventes nettes du Groupe. Montant des indemnités de fin de mandat : ne peut excéder 3 mois de salaires Jetons de présence (brut) 8 571 € 8 571 € 2.3.3.2 Projet de résolutions soumis au vote de l’Assemblée générale du 21 mai 2019 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Étienne Frechin à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société (résolution 10), à Monsieur Matthieu Frechin à raison de son mandat de Directeur général de la société (résolution 11), à Monsieur Jean-Yves Ravinet à raison de son mandat de Directeur général délégué de la société (résolution 12) et à Monsieur Alain Masson à raison de son mandat de Directeur général délégué de la société (réso- lution 13).