Vétoquinol - document de Référence 2018

82   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 2.3.3.5 Projets de résolutions soumis au vote de l’Assemblée générale du 21 mai 2019 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribués au titre de l'exercice de l'année 2019 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Président (résolution n° 6), au Directeur général (résolution 7), au Directeur général délégué, Jean-Yves Ravinet (résolution 8), au Directeur général délégué, Alain Masson (résolution 9) tels que présentés dans ce rapport page 77. 2.3.4 Contrat de travail et mandat social Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Étienne Frechin Président X X X X Matthieu Frechin Directeur général X X X X Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué X X X (1) X Alain Masson Directeur général délégué X (2) X X X (1) Les indemnités de départ ont été prévues dans des conditions conformes à la loi (sous conditions de performance), et son plafond, après prise en compte de l’in- demnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, est conforme aux dispositions du Code MiddleNext. Le montant maximum ne pourra pas excéder 3 mois de salaire, ce montant est conforme à la recommandation 16 du Code de Gouvernance MiddleNext. (2) Cf. tableau récapitulatif des recommandations MiddleNext R1 (cf. paragraphe 2.1.1). 2.3.5 Conventions réglementées Conventions et engagements autorisés au cours de l’exer- cice écoulé. Dirigeant concerné : Monsieur Jean-Yves Ravinet, diri- geant mandataire social, Directeur général délégué. Le Conseil d’administration en date du 15 décembre 2015 a autorisé le versement d’indemnités de fin de mandat qui sont soumises à des conditions de performance. Le montant des indemnités de fin de mandat de Mon- sieur Jean-Yves Ravinet ne pourra pas excéder 3 mois de salaire (cf. paragraphe 2.3.4 Contrat de travail et mandat social). 2.3.6 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants Conformément à la recommandation 10 du Code MiddleNext, le Conseil définit la répartition des jetons de présence selon la participation au Conseil et à ses Comités. Mandataires sociaux non dirigeants Jetons de présence 2016 montants nets versés sur exercice 2017 Jetons de présence 2017 montants nets versés sur exercice 2018 Louis Champel 15 200 € 17 000 € Philippe Arnold 15 200 € 17 000 € Marie-Josèphe Baud 15 200 € 17 000 € Jean-Charles Frechin 15 200 € 17 000 € Martine Frechin 5 700 € 6 000 € François Frechin 5 700 € 6 000 €