VETOQUINOL - Document d'Enregistrement Universel

4 Organisation de la gouvernance GOUVERNANCE 104 Vetoquinol • Document d’enregistrement universel 2019 • Rapport financier 4.2.2.5 Politique de diversité Le Conseil porte une attention particulière à sa composition, notamment en matière de compétences et d’expériences de ses administrateurs. En 2019, le Conseil d'administration est composé de 3 femmes et de 5 hommes. Cette diversité ainsi que la présence de quatre administrateurs indépendants permet d’assurer la qualité des débats et des décisions du Conseil. 4.2.3 Direction générale Elle est assumée par une personne physique, nommée par le Conseil d’administration, et portant le titre de Directeur général. Il peut s’agir du Président du Conseil d’administration. Le Conseil choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction générale visées à l’alinéa qui précède, lors de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du mandat du Directeur général. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts. La limite d’âge est fixée à 80 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur général. Il n’y a pas de limite aux pouvoirs du Directeur général. 4.2.3.1 Directeurs généraux délégués Le Conseil d’administration peut nommer quatre Directeurs généraux délégués. La limite d’âge est fixée à 80 ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Directeur général délégué. 4.2.3.2 Responsable pharmaceutique Conformément aux dispositions de l’article L. 5142-1 du Code de la santé publique, toute entreprise de fabrication, importation, exportation et distribution en gros de médicaments vétérinaires devra être la propriété d’un pharmacien, d’un vétérinaire ou d’une société à la gérance ou à la Direction générale de laquelle participe un pharmacien ou un vétérinaire. Les pharmaciens ou vétérinaires mentionnés ci- dessus sont dénommés « pharmaciens ou vétérinaires responsables ». Ils sont personnellement responsables de l’application des dispositions législatives et réglementaires, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société. Conformément aux dispositions de l’article R. 5142-33 du Code susvisé, le pharmacien ou docteur vétérinaire responsable doit être, dans les sociétés anonymes, le Président du Conseil d’administration, le Directeur général ou un Directeur général délégué. Par ailleurs, conformément au Code de la santé publique, le Conseil d’administration désigne un pharmacien ou un vétérinaire intérimaire, qui se verra conférer, pour les périodes de remplacement, les mêmes pouvoirs et attributions que ceux conférés au Pharmacien ou Vétérinaire responsable.