Vetoquinol Document de référence 2017

82 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles de gouvernance Le présent Rapport sur le gouvernement d’entreprise est établi conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 14 mars 2018. 3.1 Règles de gouvernance En date du 16 décembre 2014, le Conseil d’administration a décidé de se référer au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées établi par MiddleNext, qui peut être consulté sur le site internet www.middlenext.com . 3.1.1 Tableau de synthèse des recommandations du Code MiddleNext Recommandations du Code MiddleNext Appliquer Expliquer I. Le pouvoir exécutif La situation de M. Masson est particulière dans la mesure où Vetoquinol a l’obligation d’avoir un pharmacien responsable et que ce dernier doit être mandataire social. II.Le pouvoir de surveillance R1 Déontologie des membres du Conseil Oui R2 Conflits d’intérêts Oui R3 Composition du Conseil – présence de membre indépendant Oui R4 Information des membres du Conseil Oui R5 Organisation des réunions du Conseil et des Comités Oui R6 Mise en place de Comités Oui R7 Mise en place d’un règlement intérieur Oui R8 Choix de chaque administrateur Oui R9 Durée des mandats des membres du Conseil Oui R10 Rémunération de l’administrateur Oui R11 Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil Oui R12 Relation avec les actionnaires Oui R13 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Oui R14 Préparation de la succession des « dirigeants » NC R15 Cumul contrat de travail et mandat social La situation de M. Masson est particulière dans la mesure où Vetoquinol a l’obligation d’avoir un Pharmacien responsable et que ce dernier doit être mandataire social. R16 Indemnités de départ Oui R17 Régimes de retraite supplémentaires Oui R18 Stock-options et attribution gratuite d’actions Oui R19 Revus des points de vigilance Oui 3.1.2 Règlement intérieur du Conseil Le Conseil a adopté, le 18 septembre 2006, un Règlement intérieur qui fait l’objet de révisions régulières, dont la der- nière date du 26 juillet 2017, et qui peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet de la Société (www.veto- quinol.com ). Le Règlement intérieur du Conseil précise notamment : • les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les attributions et pouvoirs respectifs du Conseil ; • les droits et devoirs des membres du Conseil, notam- ment leur droit d’information, les règles d’éthique et de déontologie.