Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 83 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organisation de la Gouvernance 3.2 Organisation de la Gouvernance La Direction générale de la société est assumée par le Directeur général. Depuis le 1 er avril 2010, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées, par décision du Conseil d’administration du 10 décembre 2009. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administra- teurs sont en mesure de remplir leur mission. 3.2.1 Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Le Conseil d’administration de la société est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l’Assemblée générale ordinaire. À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d’admi- nistration de la société : • n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou d’une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ; • n’a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ; • n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d’un émetteur. Membres indépendants Philippe Arnold Louis Champel Marie-Josèphe Baud Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe. Conforme Conforme Conforme Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.). Conforme Conforme Conforme Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif. Conforme Conforme Conforme Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence. Conforme Conforme Conforme Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise. Conforme Conforme Conforme