Vetoquinol Document de référence 2017

88 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organisation de la Gouvernance M. Alain Masson – Directeur qualité Groupe Date de naissance : 1962 Adresse professionnelle : Vetoquinol SA Magny-Vernois BP 189 70204 Lure Cedex Première nomination au Conseil d’administration : 4 avril 2008 Expiration du mandat : Assemblée générale 2020 Mandats et fonctions en cours exercés au sein de Vetoquinol : • Directeur général délégué Groupe • Directeur Qualité Groupe • Pharmacien responsable Carrière professionnelle : • Commence sa carrière en 1988 au sein des Laboratoires Vetoquinol en tant que Responsable contrôle qualité. • Occupe successivement les postes de Responsable assurance qualité, Directeur qualité France et Directeur qualité industrielle Groupe. • Dirige depuis 2008 l’ensemble de la qualité du Groupe Vetoquinol sur les sites industriels, les filiales de distribution et les centres R & D. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale à tenir dans l’année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Formation : • Docteur en Pharmacie de la faculté de Besançon en 1985 • Diplômé d’un DESS de Pharmacie Industrielle option cosmétologie à Lyon en 1986 Mandats en cours exercés dans des sociétés françaises et étrangères : • Néant 3.2.1.2 Fréquence des réunions du Conseil d’administration Au cours de l’exercice 2017, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois, avec un taux de présence de 96,8 %. Les Commissaires aux comptes ont été régulièrement convo- qués. Le Conseil d’administration est composé de huit membres. Toutes les réunions ont été présidées par Mon- sieur Étienne Frechin. L’analyse de l’évolution du chiffre d’affaires, les résultats de la société et du Groupe, le por- tefeuille produits et le marché sont systématiquement présentés à chaque séance. Lors de ces réunions, les principaux points suivants ont été abordés et étudiés : • l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 et la préparation de l’assemblée générale ; • le renouvellement du mandat de 4 administrateurs ; • renouvellement du mandat de Président ; • nomination d’un Commissaire aux Comptes ; • la politique de la société en matière d’égalité profession- nelle et salariale ; • Responsabilité Sociale et Environnementale ; • les rapports du Comité d’audit et des Commissaires aux comptes ; • les délégations de compétence et autorisations à donner au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ; • plan Stratégique In Motion ; • la croissance externe ; • la rémunération des dirigeants ; • la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites ; • la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration ; • le projet de traité de fusion Vetcom Pharma GmbH et Vetoquinol SA ; • Sapin II ; • transparence et loi anti-cadeau ; • l’activité commerciale ; • projet Better ; • l’approbation du budget 2018. 3.2.1.3 Conflits d’intérêts au sein des organes d’administration, de direction de la société À la connaissance de la société, les membres des organes d’administration et de direction de la société ne sont pas en conflit d’intérêts avec la société. De façon à identifier et à prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, un règlement intérieur du Conseil d’administration de la société a été mis en place le 18 septembre 2006. Sa dernière mise à jour date du 26 juillet 2017. Il prévoit que les membres du Conseil d’administration ou des Comités spécialisés ont l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts ponctuel (même potentiel) et de s’abste- nir de participer au vote de la délibération correspondante.