Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 93 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs 3.3.3 Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce Décisions relatives à la rémunération totale au titre de l’année 2017 Lors de sa réunion du 14 mars 2018, le Conseil d’admi- nistration, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de soumettre à l’avis des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 29 mai 2018 les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature versés au titre de l’année 2017 du Président, du Directeur général et des Directeurs généraux : Tableau récapitulatif : Étienne Frechin Président Matthieu Frechin Directeur général Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué Alain Masson Directeur général délégué Rémunération annuelle fixe 120 000 € 252 100 € 246 844 € NA Contrat de travail Rémunération variable annuelle 129 500 € 75 850 € NA Contrat de travail Rémunération variable long terme (stock-option, action gratuite) 5 000 actions gratuites Avantage en nature Voiture de fonction Voiture de fonction/ tickets-restaurants Voiture de fonction/ tickets-restaurants/ GSC Voiture de fonction/ tickets-restaurants Prime exceptionnelle 2 060 € mensuels Indemnité de départ/clause de non-concurrence Conditions de performance : ROC de l’année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe. Montant des indemnités de fin de mandat : ne peut excéder 3 mois de salaire Jetons de présence 6 000 € 6 000 € Projets de résolutions soumis au vote lors de l’Assemblée générale du 29 mai 2018 Sixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Étienne Frechin, Président du Conseil d’administration L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans ce rapport page 93, à Monsieur Étienne Frechin, à raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société. Septième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Matthieu Frechin, Directeur général L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans ce rapport page 93, à Monsieur Matthieu Frechin, à raison de son mandat de Directeur général de la société.