Vetoquinol Document de référence 2017

94 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs Huitième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-Yves Ravinet, Directeur général délégué L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans ce rapport page 93, à Monsieur Jean-Yves Ravinet, à raison de son mandat de Directeur général délégué de la société. Neuvième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exer- cice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Alain Masson, Directeur général délégué L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ad- ministration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels compo- sant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que présentés dans ce rapport page 93, à Monsieur Alain Masson, à raison de son mandat de Directeur général délégué de la société. Décision relatives aux principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature pour l’exercice 2018 Lors de sa réunion du 14 mars 2018, le Conseil d’admi- nistration, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de soumettre à l’avis des actionnaires lors de l’As- semblée générale du 29 mai 2018 les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des élé- ments composant la rémunération totale et les avantages attribuables de toutes nature au titre de l’année 2018 du Président, du Directeur général et des Directeurs géné- raux. L’évolution de leurs rémunérations est en lien avec la politique générale de rémunération 2018 de Vetoquinol, et tient notamment compte des pratiques de marché, de leur expérience et de leur responsabilité au sein de la société. La rémunération variable annuelle représente un pourcentage de la rémunération fixe annuelle, attribuée en fonction du pourcentage d’atteinte des objectifs quanti- tatifs (CA, ROC…) et qualitatifs avec une base cible à 100 %. Ces objectifs sont définis en cohérence avec la stratégie de Vetoquinol. Récapitulatif des principes et critères de rémunération au titre de l’année 2018 Principes et critères de rémunération au titre de l’année 2018 Étienne Frechin Président Matthieu Frechin Directeur général Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué AlainMasson Directeur général délégué Rémunération annuelle fixe 120 000 € 256 386 € 251 040 € NA Contrat de travail Rémunération variable annuelle (atteinte de 100 % des objectifs) NA 180 353 € Critères quantitatifs (Chiffre d’affaires, rentabilité) 80 % Critères qualitatifs 20 % 105 575 € Critères quantitatifs (CA, rentabi- lité) 60 % Critères qualitatifs 40 % NA Contrat de travail Rémunération variable long terme (stock-option, action gratuite) NA NA NA NA Avantage en nature Voiture de fonction Voiture de fonction/ tickets-restaurants Voiture de fonction/ tickets-restaurants Voiture de fonction/ tickets-restaurants Prime exceptionnelle 2 100 € mensuel Prime mensuelle de Pharmacien Responsable Indemnité de départ/clause de non-concurrence Conditions de performance : ROC de l’année fiscale précédente est supérieur ou égal à 8 % des ventes nettes du Groupe. Montant des indemnités de fin de mandat : ne peut excéder 3 mois de salaires Jetons de présence 6 000 € 6 000 €