Vetoquinol Document de référence 2017

Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 95 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux et administrateurs Projet de résolution soumis au vote lors de l’Assemblée générale du 29 mai 2018 Cinquième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président, au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués. L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entre- prise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Président, au Direc- teur général, et aux Directeurs généraux délégués, tels que présentés dans ce rapport page 94. 3.3.4 Contrat de travail et mandat social Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Étienne Frechin Président X X X X Matthieu Frechin Directeur général X X X X Jean-Yves Ravinet Directeur général délégué X X X (1) X Alain Masson Directeur général délégué X (2) X X X (1) Les indemnités de départ ont été prévues dans des conditions conformes à la loi (sous conditions de performance), et son plafond, après prise en compte de l’in- demnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, est conforme aux dispositions du Code MiddleNext. Le montant maximum ne pourra pas excéder 3 mois de salaire. (2) Cf. tableau récapitulatif des recommandations MiddleNext R1 (cf. paragraphe 3.1). 3.3.5 Conventions réglementées Conventions et engagements autorisés au cours de l’exer- cice écoulé. Dirigeant concerné : Monsieur Jean-Yves Ravinet, diri- geant mandataire social, Directeur général délégué. Le Conseil d’administration en date du 15 décembre 2015 a autorisé le versement d’indemnités de fin de mandat qui sont soumises à des conditions de performance. Le montant des indemnités de fin de mandat de Monsieur Jean-Yves Ravinet ne pourra pas excéder 3 mois de salaire (cf. paragraphe 3.3.4 Contrat de travail et mandat social). 3.3.6 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux non dirigeants Jetons de présence 2015 montants nets versés sur exercice 2016 Jetons de présence 2016 montants nets versés sur exercice 2017 Louis Champel 14 700 € 15 200 € Philippe Arnold 14 700 € 15 200 € Marie-Josèphe Baud 14 700 € 15 200 € Jean-Charles Frechin 14 700 € 15 200 € Martine Frechin 5 700 € 5 700 € François Frechin 5 700 € 5 700 €