Vetoquinol Document de référence 2017

96 Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Actionnariat du Groupe 3.4 Actionnariat du Groupe 3.4.1 Actionnariat de Vetoquinol SA Situation au 31/12/2017 Situation au 31/12/2016 Situation au 31/12/2015 Actionnaires Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Nombre d’actions détenues  % du capital détenu Soparfin SCA 7 415 773 62,41 % 7 415 773 62,41 % 7 414 773 62,40 % Famille Étienne Frechin 529 440 4,46 % 529 440 4,46 % 530 440 4,46 % SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN 7 945 213 66,87 % 7 945 213 66,87 % 7 945 213 66,87 % FCPE - 0 % - 0 % - 0 % Autodétention 25 580 0,22 % 27 434 0,23 % 17 555 0,15 % Public 3 911 109 32,92 % 3 909 255 32,90 % 3 919 134 32,98 % TOTAL 11 881 902 100 % 11 881 902 100 % 11 881 902 100,00 % 3.4.2 Répartition des droits de vote Situation au 31/12/2017 Situation au 31/12/2016 Situation au 31/12/2015 Actionnaires Droits de vote détenus  % des droits de vote Droits de vote détenus  % des droits de vote Droits de vote détenus  % des droits de vote Soparfin SCA 14 830 546 72,41 % 14 830 546 72,12 % 14 809 546 72,13 % Famille Étienne Frechin 1 058 880 5,17 % 1 058 880 5,15 % 1 060 880 5,17 % SOUS-TOTAL GROUPE FAMILIAL ÉTIENNE FRECHIN 15 889 426 77,58 % 15 889 426 77,27 % 15 870 426 77,29 % FCPE - - - 0 % - 0 % Public 4 565 487 22,42 % 4 646 276 22,82 % 4 644 844 22,82 % TOTAL DROITS DE VOTE BRUTS 20 480 493 - 20 563 136 - 20 532 825 - TOTAL DROITS DE VOTE EXERÇABLES 20 454 913 - 20 535 702 - 20 515 270 - Un droit de vote double a été instauré par l’Assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2006. Il est précisé qu’aucun salarié de la société ne détient une participation au capital qui soit matérialisée dans un Plan d’Épargne d’Entreprise – PEE ou dans un Fonds Commun de Placement d’Entreprise – FCPE. Les salariés détiennent toutefois au nominatif pur : 0,4 % du capital. Ils sont régulièrement convoqués. En règle générale : ils sont soit présents soit ils donnent pouvoir au Président. Le per- sonnel actionnaire exerce bien son droit de contrôle. 3.4.3 Contrôle de l’émetteur par une autre société Le Groupe Vetoquinol est contrôlé par la société Sopar- fin SCA, détenue à 100 % par le Groupe Familial Étienne Frechin, dont l’associé commandité est la société à res- ponsabilité limitée Demabel, contrôlée elle-même par le Groupe familial Étienne Frechin. Afin d’éviter que le contrôle de la société soit exercé de manière abusive, les mesures suivantes ont été prises : • le Conseil d’administration de la société Vetoquinol a nommé trois administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein des différents comités spécialisés ; • le Conseil d’administration du 10 décembre 2009 a décidé la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général avec effet au 1 er avril 2010. 3.4.4 Accord pouvant entraîner un changement de contrôle Il n’existe aucun accord de ce type.