Vetoquinol Document de référence 2017
Vetoquinol J Document de référence 2017 J Rapport financier 97 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Options, actions de performance et plans d’incitation à long terme 3.5 Options, actions de performance et plans d’incitation à long terme 3.5.1 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social Néant. 3.5.2 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Néant. 3.5.3 Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2016, un plan d’attri- bution d’actions gratuites a été mis en place lors de la réunion du Conseil d’administration du 22 mars 2017. Ce plan porte sur un montant total de 6 000 actions attribuées à un salarié et un mandataire social suivant les modalités suivantes : • l’attribution d’actions gratuites devient définitive pour l’ensemble des bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition d'une année courante à compléter de leur date d’attribution par le Conseil, soit le 23 mars 2018 ; • les actions définitivement attribuées ne seront ces- sibles qu’à l’issue d’une période de conservation d’un an, courant à compter de l’expiration de la période d’acquisi- tion soit le 23 mars 2019 ; • le mandataire social devra conserver la totalité des actions attribuées gratuitement sous forme nominative jusqu’à la cessation de ses fonctions ; • les bénéficiaires ne doivent pas détenir plus de dix pour cent du capital social de Vetoquinol ou cette attribution ne doit pas avoir pour effet de lui permettre de détenir plus de 10 % du capital social de Vetoquinol. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social Actions attribuées à Date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon laméthode retenue pour les comptes consolidés Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Jean-Yves Ravinet 22 mars 2017 5 000 214 516 23/03/2018 A la cessation du mandat social 3.5.4 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Néant. 3.5.5 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Néant.
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