Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 52   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier 1.9.16.2 Identification des risques affectant l’élaboration de l’information financière et comptable publiée La qualité de l’information comptable et financière publiée dépend aussi des risques inhérents aux proces- sus comptables en amont de la production d’informations financières et de la qualité du processus d’arrêté des comptes. L’objectif de la Direction financière est de mini- miser ces différents risques afin de publier dans les états financiers une information financière régulière et sincère. Pour ce faire, les assertions contenues dans les états financiers sont des affirmations de la Direction, expli- cites ou non, qui sont reflétées dans les états financiers, comme suit : • Exhaustivité des informations – l’ensemble des tran- sactions et événements, les actifs, les passifs et les participations, qui auraient dû être comptabilisés, ont été enregistrés et ceci dans le bon exercice comptable. Toutes les informations en annexes qui devraient figurer dans les états financiers ont été décrites. • Existence et réalité – les actifs, les passifs et les par- ticipations existent et les transactions ainsi que les événements qui ont été enregistrés ou mentionnés en annexe sont réels, ils concernent le Groupe et sont enre- gistrés dans le bon exercice comptable. • Exactitude – les montants et autres données relatives aux transactions et aux événements ont été correctement enregistrés dans les soldes comptables appropriés. • Valorisation – les actifs, les passifs et les participa- tions sont enregistrés dans les états financiers selon les valeurs appropriées et les éventuels écarts de valo- risation ou les écarts d’affectation sont correctement enregistrés. • Obligations et droits – le passif représente les obliga- tions de l’entité ainsi que les droits sur l’actif que l’entité détient ou contrôle. • Présentations – les informations financières et infor- mations en annexes sont correctement présentées et décrites, clairement exprimées, mentionnées fidèle- ment, avec les montants appropriés. Les processus comptables sont organisés suivant les grands processus de l’entreprise : ventes, achats, pro- ductions & stocks, immobilisations, etc. Ces dispositifs organisés et documentés ont à traiter les différents flux d’opérations et rendent de ce fait homogènes les données comptables. Le processus d’arrêté des comptes est formalisé suivant un arrêté mensuel et l’information financière publiée est passée en revue par la Direction comptable et financière du Groupe, la Direction générale ainsi que les directions opérationnelles du Groupe. 1.9.16.3 Principes et points clés d’analyse 1.9.16.3.1 Investissements/désinvestissements/ recherche & développement Le processus d’investissement est organisé et docu- menté. Il comprend a minima les différentes autorisations suivantes : • autorisation du budget annuel donnée par le Conseil d’administration, • autorisation par la Direction générale. La Direction scientifique contrôle le suivi de tous les projets de R & D en cours. Elle établit à intervalle régulier un état d’avancement de chacun de ces projets et de leurs coûts par rapport au cahier des charges. Selon IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement interne sont comp- tabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l’ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 est satisfait. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de R & D, les critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de travaux de recherche et développement sont comptabili- sés en tant qu’« Autres actifs incorporels » dès lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire dès lors qu’il s’agit d’une ressource contrô- lée, dont Vetoquinol attend des avantages économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux. En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité des avantages économiques futurs générés par l’immobilisation incorpo- relle, est présumé atteint pour les travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements d’étapes relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, sur leur durée d’utilité. Les versements liés à des accords de recherche et déve- loppement portant sur l’accès à des technologies ou à des bases de données ainsi que les paiements concer- nant l’acquisition de dossiers génériques sont également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif incorporel. Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de contrats de services de recherche et développement ou les paiements relatifs à des collaborations continues en matière de recherche et développement mais qui demeurent indépendants du résultat de ces dernières, sont comptabilisés en charges tout au long des périodes au cours desquelles les services sont reçus.