Vétoquinol - document de Référence 2018

1 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier   53 1.9.16.3.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et Goodwill Les processus mis en place par le Groupe permettent de s’assurer que : • les immobilisations incorporelles et/ou corporelles existent et appartiennent au Groupe, qui les utilise dans le cadre de son activité ; • les éléments qui doivent être immobilisés le sont ; • les cessions et autres mouvements de sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins-values qu’ils ont générées ; • les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d’éléments devant être comptabilisés en charges ; • la valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes IFRS. Par ailleurs, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, les actifs ayant une durée d’utilité indéter- minée ne sont pas amortis et sont soumis au minimum à un test annuel de dépréciation par des spécialistes externes à l’entreprise. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances parti- culières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation éventuelle (« impairment »), les actifs sont regroupés en unités géné- ratrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. La protection juridique des immobilisations incorpo- relles fait l’objet d’un suivi régulier et de mesures visant à sécuriser les ressources que le Groupe pourra obtenir de ces immobilisations, en particulier : la protection des marques, des noms de domaine et les brevets. 1.9.16.3.3 Immobilisations financières Le Groupe ne détient pas d’immobilisation financière autre que les titres de ses filiales qui sont éliminés lors du pro- cessus de consolidation à l’exception des titres de la juste valeur et des titres de participation acquis dans la société PAT en 2017. Cependant, toutes les opérations sur titres (acquisitions, cessions, compléments de prix, garanties d’actifs et de passifs) ainsi que les engagements fermes (promesses et autres instruments financiers…) font l’objet d’un suivi particulier de la part de la Direction financière et juridique en vue de leur comptabilisation et/ou de leur mention dans l’annexe des comptes, et sont préalable- ment autorisées par la Direction générale et/ou le Conseil d’administration. L’attribution de prêts aux filiales fait l’objet d’un processus organisé par la Direction financière et juridique et autorisé par la Direction générale. L’ensemble des produits et/ou charges se rattachant à ces créances sur participations sont évalués et comptabilisés mensuellement puis éliminés en consolidation. 1.9.16.3.4 Achats/fournisseurs et assimilés Les processus achats sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés. Les commandes fournisseurs sont émises après autorisation par des personnes dûment habilitées et la séparation des tâches entre passation, autorisation, réception, enregistrement des commandes et règlement des fournisseurs est la règle. Les factures sont rappro- chées des commandes tant au niveau du prix unitaire qu’au niveau des quantités. Les différences font l’objet d’un suivi et d’un processus de traitement particulier. Les avances sur factures sont payées uniquement sur justificatif et ces montants sont analysés mensuellement par les services comptables lors des arrêtés mensuels. Lors du processus d’arrêté des comptes, la Direction financière s’assure que : • toutes les charges résultant de l’achat de biens ou de prestations de service sont correctement comptabili- sées ; • le principe de comptabilisation des charges est cor- rectement appliqué et est en adéquation avec les normes IFRS applicables ; • la séparation des exercices (cut-off) est correctement appréhendée ; • les comptes fournisseurs sont constitués d’achats non payés et d’autres dettes sur des fournisseurs ayant réel- lement fourni un bien ou un service à la société ; • toutes les sommes payées sont correctement comptabi- lisées. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu’une fraude ne puisse pas survenir. 1.9.16.3.5 Coûts de revient/stocks et en-cours Les processus de calcul des coûts de revient, de gestion des stocks, de valorisation des stocks ainsi que le suivi des éventuelles dépréciations à enregistrer sont organisés et formalisés dans le cadre de procédures applicables par tous les acteurs concernés selon les normes en vigueur. Chaque mois, la Direction industrielle et qualité établit pour les sites industriels du Groupe un rapport dans lequel figurent les principaux indicateurs et ratios de pro- duction (nombre d’heures de production, nombre de lots fabriqués, de lots refusés…) ; l’ensemble de ces éléments est rapproché des données comptables et financières par le biais du calcul du résultat industriel assuré par les Directions financières des pays et contrôlé par la Direction financière du Groupe afin de s’assurer de leur pertinence. Les mouvements d’entrées et de sorties de stock sont enregistrés de façon journalière dans le système d’infor- mation afin de s’assurer que la séparation des exercices est correctement appréhendée. Des réconciliations sont faites régulièrement entre l’inventaire physique et l’in- ventaire permanent et un inventaire physique annuel est réalisé. Tous les mouvements de stocks particuliers (mises au rebut et destructions) sont autorisés par des personnes compétentes et une analyse est effectuée par la Direction financière du Groupe et/ou les services comp- tables et financiers des filiales. Enfin, dans le cadre du processus d’arrêté des comptes, différents bouclages par les flux et/ou contrôles sont réa- lisés afin de s’assurer que les stocks sont correctement appréhendés, existent, appartiennent bien à la société et sont correctement comptabilisés.