Vétoquinol - document de Référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 54   Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier 1.9.16.3.6 Produits des activités ordinaires/clients et assimilés – IFRS 15 La norme IFRS 15 propose un processus de comptabilisa- tion du chiffre d'affaires en cinq étapes : • identification du (des) contrat(s) avec un client ; • identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ; • détermination du prix de la transaction ; • affectation du prix de la transaction aux différentes obli- gations de performance ; • comptabilisation du chiffre d'affaires lorsque les obliga- tions de performance sont satisfaites. IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d'affaires s'effectue lorsque toutes les obligations de performances (OP) sont réa- lisées. Ce principe est désormais enrichi d'indications précises qui peuvent changer les pratiques. L'impact de cette nouvelle norme a été une hausse du chiffre d'affaires du Groupe pour 4,4 M€ au titre de l'année 2017 avec pour corollaire une hausse des dépenses opérationnelles, donc sans impact sur le résultat opérationnel du Groupe. Le Groupe a mis en place un suivi particulier de ces pro- cessus basé en grande partie sur le système d’information afin de s’assurer que tous les produits sont correctement comptabilisés. Le principe de comptabilisation des produits est correc- tement appliqué et est en adéquation avec les normes comptables en vigueur. La séparation des exercices est appréhendée à travers ce processus de comptabilisation et vérifiée et validée durant le processus d’arrêté des comptes semestriels. Le processus d’arrêté des comptes permet aussi de valider que : • les comptes clients sont constitués de ventes non encore recouvrées et qui appartiennent au Groupe ; • tous les recouvrements de créances sont correctement comptabilisés ; • les avoirs et autres crédits sont justifiés et correctement calculés ; • les provisions pour créances douteuses sont correcte- ment évaluées et jugées suffisantes. 1.9.16.3.7 Trésorerie/financement et instruments financiers Les processus de financement et de trésorerie font l’objet de procédures organisées particulièrement suivies : les ouvertures de comptes et/ou les autorisations de décou- verts sont autorisées par la trésorerie Groupe, après validation préalable par la Direction générale. Le plan de trésorerie du Groupe et/ou le tableau des flux de trésorerie prévisionnel permettent au Groupe de s’as- surer qu’il pourra honorer ses prochaines échéances et piloter au mieux ses besoins de financements. Les opérations de trésorerie sont comptabilisées réguliè- rement et toutes les dépenses sont supportées par des pièces justificatives préalablement acceptées par les ser- vices/personnes habilitées. Les garanties reçues ou données sur prêts et emprunts sont clairement identifiées et comptabilisées et/ou incluses dans les annexes des comptes. Les délégations de signatures mises en place par le Groupe permettent de fixer des limites de paiement aux Directeurs des filiales et/ou Directeurs financiers. Enfin, lors du processus d’arrêté mensuel des comptes : • les rapprochements bancaires sont effectués et maté- rialisés mensuellement, • les emprunts et dettes assimilées, y compris les inté- rêts, sont comptabilisés et correctement calculés et correspondent à la réalité des engagements du Groupe ; ces montants sont rapprochés avec les données contractuelles, • la trésorerie et les emprunts en devises sont correcte- ment évalués. 1.9.16.3.8 Avantages accordés au personnel La Direction des ressources humaines Groupe recense chaque mois les embauches et les sorties de personnel, par catégories de salariés. Cette direction supervise éga- lement toutes les augmentations de salaires et d’effectifs ainsi que la modification des avantages sociaux. Les activités de « paie » font l’objet de procédures connues et adaptées aux choix de l’organisation retenue. La sépara- tion des tâches entre enregistrement comptable et calcul de la paie existe dans la plupart des filiales du Groupe. Les enregistrements comptables sont contrôlés par la Direc- tion financière et rapprochés des documents de paie. Lors du processus d’arrêté des comptes, les comptes de personnel et de charges sociales font l’objet d’un examen et d’une justification mensuelle. Il existe par ailleurs des dispositifs de recensement, d’évaluation et de contrôle du bon enregistrement comptable des provisions pour congés payés et primes, ainsi que des engagements en matière de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi. Le Groupe se fait assister par des actuaires lors de l’éva- luation de ces engagements en matière de retraite et autres avantages accordés aux salariés. Les règles comptables appliquées par le Groupe précisent le traitement comptable des actions et options attribuées aux dirigeants et aux salariés. 1.9.16.3.9 Impôts, taxes et assimilés Une veille fiscale est mise en place au niveau de chacune des filiales et au niveau du Groupe afin d’être en confor- mité avec les dernières exigences réglementaires. Il existe un processus visant à ce que le traitement, la pré- paration et le dépôt des documents fiscaux, ainsi que le paiement des impôts et taxes soient effectués de façon correcte et en temps voulu. Différents dispositifs de suivi comptable des impôts dif- férés existent dans le Groupe. Une réconciliation (preuve d’impôt) entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d’impôt théo- rique est établie. 1.9.16.3.10 Opérations sur le capital Les processus liés aux opérations sur le capital sont pilotés par la Direction juridique rattachée à la Direction financière du Groupe. L’ensemble de ces opérations est préalablement autorisé par la Direction générale et/ou le Conseil d’administration.