Vétoquinol - document de Référence 2018

1 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES ANNUELS DE VETOQUINOL SA INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE MARCHÉ ET LE CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 21 MAI 2019 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vetoquinol  Document de référence 2018  Rapport financier   55 L’ensemble du Corporate – filiales et Groupe – est géré directement par la Direction financière et juridique du Groupe et par la Direction générale. Les attributions de stock-options et/ou d’actions gratuites sont suivies et les informations nécessaires à la prépara- tion des comptes sont communiquées mensuellement. 1.9.16.3.11 Provisions et engagements Il existe un processus visant à ce que le Groupe donne en annexe de ses comptes une information sur ses engagements conformément aux principes comptables applicables. Le Groupe fait un point périodique sur ses engagements et risques et détermine s’ils doivent faire l’objet de provisions ou d’une information en annexe. Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d’événements passés, et qu’il est probable que cette obligation provoque une sortie de res- sources au bénéfice de tiers, sans contrepartie attendue au moins équivalente de ceux-ci et lorsqu’une estimation fiable du montant peut être faite. 1.9.16.3.12 Consolidation Il existe des processus visant à ce que : • le périmètre de consolidation soit tenu à jour et docu- menté ; • les liasses de consolidation soient établies en applica- tion de principes et règles comptables homogènes au sein des sociétés intégrées ; • les opérations réciproques soient identifiées et élimi- nées, en particulier les opérations financières et les résultats internes (marges sur stocks, dividendes, résul- tats sur cessions d’immobilisations, achats/ventes de produits…) ; les écritures de consolidation soient enre- gistrées et suivies dans un journal spécifique ; • un contrôle permanent soit effectué sur les variations de pourcentage de contrôle des filiales et participations afin que les traitements appropriés puissent être mis en œuvre lors des arrêtés de comptes (périmètre de conso- lidation, modification de la méthode de consolidation…). La maîtrise des processus d’arrêté des comptes permet : • une homogénéisation des principes comptables appli- cables ; • de rapprocher les comptes intégrés dans la consolida- tion avec les comptes sociaux des filiales ; • d’analyser et d’expliquer les variations entre la situation nette d’ouverture et de clôture ainsi que les variations issues du tableau de flux de trésorerie. 1.9.16.3.13 Information de gestion nécessaire à l’élaboration des informations comptables et financières publiées Il existe des processus visant à ce que : • les rapprochements entre les données de gestion (comptabilité analytique, reporting, budget…) néces- saires à l’élaboration des informations comptables et financières publiées et les données comptables corres- pondantes (notamment en matière de justification de la valeur des Goodwills et des actifs incorporels non amor- tissables comptabilisés) soient effectués de manière périodique ; • les informations diffusées en interne soient rapprochées des données publiées. Le logiciel de consolidation contient un seul jeu de données et permet de ressortir aux normes IFRS les infor- mations de reporting et de consolidation mensuelles, tout en garantissant un ensemble homogène et cohérent. Ainsi, les données présentées dans les états financiers publiés sont identiques à celles examinées tous les mois par la Direction générale. 1.9.16.4 Gestion de l’information financière externe Il existe des responsables et des processus aux fins d’identifier et de traiter les obligations d’informations du marché financier. Une veille est mise en place au niveau de la communi- cation financière rattachée à la Direction financière pour suivre les nouvelles obligations en matière d’information financière. Il existe un échéancier récapitulant les obligations pério- diques du Groupe en matière de communication comptable et financière précisant la nature et les échéances de chaque obligation périodique ainsi que les personnes res- ponsables de leur établissement. Il existe un processus visant à ce que la confidentialité des informations sensibles soit préservée, dans le respect des règles définies par le Règlement général de l’AMF. Il existe un processus visant à ce que les informations répondant à la définition de l’information privilégiée soient communiquées au marché en temps utile, selon les règles qui leur sont applicables. À cet effet, la société dispose d’un système d’information lui permettant de suivre, d’une part les événements et les opérations significatifs qui ont eu lieu sur les différentes périodes comptables, d’autre part, les écarts significatifs par rapport aux objectifs com- muniqués au marché. Il existe un processus prévoyant le contrôle des informa- tions avant leur diffusion. 1.9.17 Succursales existantes – article L. 232-1 Néant.