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Rapport sur le gouvernement d'entreprise Le présent Rapport sur le gouvernement d’entreprise est établi conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.
Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 19 mars 2019.
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29/04/2019 | Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise | |
Document de référence 2018 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2019 conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
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29/04/2019 | Document de référence | |
Document de référence 2017 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 23 avril 2018 conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. |
23/04/2018 | Document de référence | |
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2017 conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. |
26/04/2017 | Document de référence | |
Document de référence 2015 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26 avril 2016 conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. |
27/04/2016 | Document de référence | |
Document de référence 2014 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 avril 2015 conformément |
20/04/2015 | Document de référence | |
Document de référence 2013 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marché Financiers le 11 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 212-13 de son règlement général. |
14/04/2014 | Document de référence | |
Document de référence 2012 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marché Financiers le 15 avril 2013, conformément aux dispositions de l’article 212-13 de son règlement général. |
16/04/2013 | Document de référence | |
Document de référence 2011 Document de référence 2011 |
26/04/2012 | Document de référence | |
Document de référence 2010 Document de référence 2010 |
27/04/2011 | Document de référence |