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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- 7.1 Date et lieu de l'assemblée générale
- 7.2 Avis de réunion parus au balo
- 7.3 Rapport du conseil sur la politique de rémunération
- 7.5 Délégation de compétences pour augmentation de capital à la date de clôture
- 7.6 Document d'Enregistrement Universel
- 7.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- 7.8 Rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise
- 7.9 Liste des administrateurs et mandats
- 7.10 Descriptif du programme de rachat d'actions
- 7.11 Rapports des commissaires aux comptes sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée
- 7.12 Formulaire de demande de documents
- 7.13 Formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance
- 7.14 Nombre total de droits de vote existants et nombre d'actions composant le capital de la société à la date de la publication de l'avis mentionné à l'article R,225-73, en précisant, le cas échéant, le nombre d'actions et de droits de vote existant
- 7.15 Le cas échéant, texte et exposé des motifs de projets de résolution présentés, par des actionnaires
- 7.16 Le cas échéant, liste des points ajoutés à l'ordre du jour par les actionnaires, accompagnée, d'un commentaire du Conseil sur ces points
- 7.17 Le cas échéant, réponse du Conseil aux questions écrites posées par les actionnaires
- 7.18 Avis de convocation paru au BALO à J-15
- 7.19 Vidéo de l'Assemblée Générale, le cas échéant
- 7.20 Résultats des votes
- 7.21 Procès Verbal de l'Assemblée Générale
- COMMUNIQUÉS
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INFORMATION RÉGLEMENTÉE
- 9.1 Rapport financier annuel
- 9.2 Rapport financier semestriel
- 9,3 Information trimestrielle
- 9.4 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et actions composant le capital social
- 9.5 Descriptif du programme de rachat d'actions propres
- 9.6 Information permanente
- 9.10 Information relatives à un franchissement de seuil de participation
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